Loi sur le droit a l'image

Résolu
Fir74 -  
 chouchou -
Bonjour je suis mineur & une amie (enfin, ex-amie) a moi a mis une video sur internet ou elle me gifle (pas trop fort mais bon...). Des personnes que je connaisent me charris sur ca....
je lui es demandé de lenlever mais, rien a faire, elle ne veut pas....

Donc, Pouvez vous me donner une loi pour l'insinuer a l'enlever ?


Merci D'avance !

5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour, vous trouverez tous les renseignements ►ICI
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Fir74
 
Mercii =D
1
Utilisateur anonyme
 
Pas de quoi !
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yourte
 
c'est quoi la loi sur le droit a l'image???

svp
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chouchou
 
moi jen ai une article 226-1 du code penal punis d'un an emprisonnement et 45000euro d'amende toute personne mettant en ligne ou diffusant toute foto ou video sans une autorisation de la personne conserner
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YOUGATAGA-x3
 
ELLE EST CONTENTE DE CE QUEL FAiiS , ELLE A UNE FiiERTAiiS Sii ELLE VEUX PAS LENLEVER SiiGNALE UN ABUS TU TENFOUUU BSXX
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jacky
 
change pas, reste le corbeau qui fait chanter ta copine
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