Loi sur le droit a l'image

Résolu

Fir74 - 22 août 2009 à 15:27
chouchou - 4 mai 2011 à 16:25

Bonjour je suis mineur & une amie (enfin, ex-amie) a moi a mis une video sur internet ou elle me gifle (pas trop fort mais bon...). Des personnes que je connaisent me charris sur ca....
je lui es demandé de lenlever mais, rien a faire, elle ne veut pas....

Donc, Pouvez vous me donner une loi pour l'insinuer a l'enlever ?

Merci D'avance !

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Utilisateur anonyme
22 août 2009 à 15:42

Bonjour, vous trouverez tous les renseignements ►ICI◄

Réponse 2 / 5

Fir74
22 août 2009 à 20:38

Mercii =D

Réponse 3 / 5

Utilisateur anonyme
22 août 2009 à 20:58

Pas de quoi !

yourte
6 janv. 2010 à 14:09

c'est quoi la loi sur le droit a l'image???

svp

chouchou
4 mai 2011 à 16:25

moi jen ai une article 226-1 du code penal punis d'un an emprisonnement et 45000euro d'amende toute personne mettant en ligne ou diffusant toute foto ou video sans une autorisation de la personne conserner