Permis

Résolu/Fermé
stanley - 20 août 2009 à 19:52
BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 20 août 2009 à 19:57
bonsoir à tous.
quand on est propriétaire: je désir savoir si on a le droit de construire un deuxième abri de jardin en respectant les 20mcarré?
si oui ,faut il toujours remettre un plan à la mairie, pour obtenir une autorisation?
A+ stanley

1 réponse

BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 4 701
20 août 2009 à 19:57
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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