Loi Chatel valable en Belgique?

ahx Messages postés 435 Statut Membre -
ahx Messages postés 435 Statut Membre - 19 août 2009 à 23:29

Bonjour à toutes et à tous,

désolé je ne suis pas sur le bon forum :s

Mais est ce que quelqu'un pourrait me dire si la loi Chatel est valable en Belgique, ou s'il existe une loi equivalente ou qui s'en approche?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 713

Bonsoir
Non valable en france uniquement pour la loi chatel. Pour la Belgique regardes avec le moteur de recherche google.

Réponse 2 / 2

ahx Messages postés 435 Statut Membre 25

merci pour ta réponse :)

j'ai déjà regarder sur google mais rien de satisfaisant

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