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Loi Chatel valable en Belgique?

ahx Messages postés 435 Statut Membre -  
ahx Messages postés 435 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,

désolé je ne suis pas sur le bon forum :s

Mais est ce que quelqu'un pourrait me dire si la loi Chatel est valable en Belgique, ou s'il existe une loi equivalente ou qui s'en approche?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 713
 
Bonsoir
Non valable en france uniquement pour la loi chatel. Pour la Belgique regardes avec le moteur de recherche google.
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Réponse 2 / 2
ahx Messages postés 435 Statut Membre 25
 
merci pour ta réponse :)

j'ai déjà regarder sur google mais rien de satisfaisant
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