Loi Chatel valable en Belgique?

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ahx Messages postés 416 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 19 août 2009 à 22:25
ahx Messages postés 416 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 19 août 2009 à 23:29

Bonjour à toutes et à tous,

désolé je ne suis pas sur le bon forum :s

Mais est ce que quelqu'un pourrait me dire si la loi Chatel est valable en Belgique, ou s'il existe une loi equivalente ou qui s'en approche?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 7 653
19 août 2009 à 22:53

Bonsoir
Non valable en france uniquement pour la loi chatel. Pour la Belgique regardes avec le moteur de recherche google.

Réponse 2 / 2

ahx Messages postés 416 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 25
19 août 2009 à 23:29

merci pour ta réponse :)

j'ai déjà regarder sur google mais rien de satisfaisant

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