PV de stationnement sur place Handicapés
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous .
J'ai eu un pv de 135 € sur une place Handicapés ou un panneau figurait à gauche et au fond de l'emplacement.
J'ai eu un doute car aucun marquage au sol n'indiquait ce dernier et l'emplacement n'a pas d'accès vers le trottoir, d'autre part la largeur correspond à une place de parking normale et non pas la largeur requise pour une place handicapés
Je me suis fait avoir car un emplacement de plusieurs véhicules aménagés se situait juste après ce panneau
Les questions ?
1° Le panneau indique t'il l'emplacement au delà de ce dernier ou sur l'emplacement.
2° Y a t'il des normes à respecter (Marquage au sol et largeur de l'emplacement minimum à respecter, et accès au trottoir sans passer par la route) ?
3° Le panneau est t'il valide sans le marquage au sol ?
Merci pour vos réponses.
J'ai eu un pv de 135 € sur une place Handicapés ou un panneau figurait à gauche et au fond de l'emplacement.
J'ai eu un doute car aucun marquage au sol n'indiquait ce dernier et l'emplacement n'a pas d'accès vers le trottoir, d'autre part la largeur correspond à une place de parking normale et non pas la largeur requise pour une place handicapés
Je me suis fait avoir car un emplacement de plusieurs véhicules aménagés se situait juste après ce panneau
Les questions ?
1° Le panneau indique t'il l'emplacement au delà de ce dernier ou sur l'emplacement.
2° Y a t'il des normes à respecter (Marquage au sol et largeur de l'emplacement minimum à respecter, et accès au trottoir sans passer par la route) ?
3° Le panneau est t'il valide sans le marquage au sol ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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