PV de stationnement sur place Handicapés
Fermé
blerate
Messages postés
10
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98724 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98724 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous .
J'ai eu un pv de 135 € sur une place Handicapés ou un panneau figurait à gauche et au fond de l'emplacement.
J'ai eu un doute car aucun marquage au sol n'indiquait ce dernier et l'emplacement n'a pas d'accès vers le trottoir, d'autre part la largeur correspond à une place de parking normale et non pas la largeur requise pour une place handicapés
Je me suis fait avoir car un emplacement de plusieurs véhicules aménagés se situait juste après ce panneau
Les questions ?
1° Le panneau indique t'il l'emplacement au delà de ce dernier ou sur l'emplacement.
2° Y a t'il des normes à respecter (Marquage au sol et largeur de l'emplacement minimum à respecter, et accès au trottoir sans passer par la route) ?
3° Le panneau est t'il valide sans le marquage au sol ?
Merci pour vos réponses.
J'ai eu un pv de 135 € sur une place Handicapés ou un panneau figurait à gauche et au fond de l'emplacement.
J'ai eu un doute car aucun marquage au sol n'indiquait ce dernier et l'emplacement n'a pas d'accès vers le trottoir, d'autre part la largeur correspond à une place de parking normale et non pas la largeur requise pour une place handicapés
Je me suis fait avoir car un emplacement de plusieurs véhicules aménagés se situait juste après ce panneau
Les questions ?
1° Le panneau indique t'il l'emplacement au delà de ce dernier ou sur l'emplacement.
2° Y a t'il des normes à respecter (Marquage au sol et largeur de l'emplacement minimum à respecter, et accès au trottoir sans passer par la route) ?
3° Le panneau est t'il valide sans le marquage au sol ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- PV de stationnement sur place Handicapés
- Station de radio - Télécharger - Médias et Actualité
- Simulation place accor hotel arena ✓ - Forum Loisirs / Divertissements
- Place bercy - Forum Loisirs / Divertissements
- Comment faire de la place sur gmail - Guide
- Placer des points sur une carte - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
