PV de stationnement sur place Handicapés

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blerate Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010 - 17 août 2009 à 19:20
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 17 août 2009 à 19:22
Bonjour à tous .
J'ai eu un pv de 135 € sur une place Handicapés ou un panneau figurait à gauche et au fond de l'emplacement.
J'ai eu un doute car aucun marquage au sol n'indiquait ce dernier et l'emplacement n'a pas d'accès vers le trottoir, d'autre part la largeur correspond à une place de parking normale et non pas la largeur requise pour une place handicapés
Je me suis fait avoir car un emplacement de plusieurs véhicules aménagés se situait juste après ce panneau
Les questions ?
1° Le panneau indique t'il l'emplacement au delà de ce dernier ou sur l'emplacement.
2° Y a t'il des normes à respecter (Marquage au sol et largeur de l'emplacement minimum à respecter, et accès au trottoir sans passer par la route) ?
3° Le panneau est t'il valide sans le marquage au sol ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 4 695
17 août 2009 à 19:22
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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