Forclusion

Fermé

lexi - 17 août 2009 à 19:17
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 août 2009 à 19:23

bonjour
je suis sous huissier et j'ai payer qelques mensualité au début.depuis le 15/08/07 je n'ai pas eu de ses nouvelles pas de courriers pas de coup de téléphone,rien.Je ne suis pas aller au tribunal ni aucun jujement sur moi;puis je faire valoir mon droit de forclusion en décembre 2009?Merci de me conseiller sur les démarche

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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 695
17 août 2009 à 19:23

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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