Résiliation d'abonnement internet SFR
sarahmi
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sarahmi Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide par rapport à ma résiliation d'abonnement internet SFR. (ADSL+ TEL ILLM+TV)
Mon conjoint gendarme est muté au 1er septembre 2009 dans une autre région et brigade, et dans la commune où nous allons habiter SFR est en zone non dégroupé.
C'est pourquoi je souhaite résilier mon contrat pour aller chez Free qui lui propose le dégroupage total.
Ancienne cliente AOL depuis novembre 2004, j'ai vu sur le site jusneuf.com que je ne suis pas redevable des frais de résiliation, est-ce que quelqu'un peux me le confirmer??
Nous quittons notre logement le 25.08.09, je dois envoyer ma lettre maintenant ?? et ensuite seulement le matériel?
Merci pour votre aide précieuse !!!
Saluations.
J'ai besoin de votre aide par rapport à ma résiliation d'abonnement internet SFR. (ADSL+ TEL ILLM+TV)
Mon conjoint gendarme est muté au 1er septembre 2009 dans une autre région et brigade, et dans la commune où nous allons habiter SFR est en zone non dégroupé.
C'est pourquoi je souhaite résilier mon contrat pour aller chez Free qui lui propose le dégroupage total.
Ancienne cliente AOL depuis novembre 2004, j'ai vu sur le site jusneuf.com que je ne suis pas redevable des frais de résiliation, est-ce que quelqu'un peux me le confirmer??
Nous quittons notre logement le 25.08.09, je dois envoyer ma lettre maintenant ?? et ensuite seulement le matériel?
Merci pour votre aide précieuse !!!
Saluations.
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3 réponses
bonsoir
le forum justneuf est celui qui te répondra le plus précisément, pose-leur la question
bonne soirée
le forum justneuf est celui qui te répondra le plus précisément, pose-leur la question
bonne soirée
Il faut envoyer la résiliation dès maintenant en recommandé avec A.R. Une fois la résiliation effective, il faut envoyer le matériel en recommandé avec accusé de réception.
N'oubliez pas de retirer toute autorisation de prélèvement, car les opérateurs continuent à prélever sans vergogne.
Dans un contrat à durée non déterminée, les frais de résiliation sont illégaux, ils sont considérés comme une clause abusive. Il y a eux articles qui vous concernent.
Code de la Consommation
Partie législative:
Chapitre II : Clauses abusives.
Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives. Article L 132-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161834/2009-08-15/
Partie Réglementaire:
Chapitre II : Clauses abusives.
Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives. Article R 132-1
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161928/2009-08-15/
N'oubliez pas de retirer toute autorisation de prélèvement, car les opérateurs continuent à prélever sans vergogne.
Dans un contrat à durée non déterminée, les frais de résiliation sont illégaux, ils sont considérés comme une clause abusive. Il y a eux articles qui vous concernent.
Code de la Consommation
Partie législative:
Chapitre II : Clauses abusives.
Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives. Article L 132-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161834/2009-08-15/
Partie Réglementaire:
Chapitre II : Clauses abusives.
Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives. Article R 132-1
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161928/2009-08-15/
