Telechargements illegal
Fermé
bobi
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Sylvain329 Messages postés 743 Statut Membre -
Sylvain329 Messages postés 743 Statut Membre -
bonjour si on telecharge illegalement on aura qoi?
4 réponses
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Toi tu connais pas Hadopi
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Tu peux toujours essayer mais si un jour tu te fait choper, t'es dans la m**de
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"En revanche, concernant les personnes qui téléchargent de manière illégale, notamment par l'utilisation d'un logiciel peer to peer, une oeuvre protégée, la loi DADVSI ne contient pas d'infraction ou de peine spécifique. A l'origine, le projet de loi prévoyait un système de peine graduée, avec une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction. La peine encourue pour un simple téléchargement illégal était de 38 euros tandis que le fournisseur d'un logiciel peer to peer encourait la peine maximale.
Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films. Sans compter les frais de justice.
Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver."
Article de ARNAUD DIMEGLIO
Docteur en droit, Avocat-internet
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eh les mec c'est quelle logiciel ou site le meilleur pour pas se faire choper et es ce qu'il y a des sites ou logiciel legall? rep stp