A voir également:
- Telechargements illegal
- Illégal - Guide
- Site de telechargement illegal - Accueil - Outils
- Iptv illégal - Accueil - Streaming
- IPTV illégal : après les pirates, la justice condamne maintenant les clients… jusqu'à la prison ! - Guide
- Site de streaming illégal - Accueil - Services en ligne
4 réponses
Toi tu connais pas Hadopi
Sylvain329
Messages postés
592
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
28
Au pire prison et une amende qui va ruiner ta vie^^( c'est un choix ^^ ).
bobi
non cé quoi
Tsekov
Messages postés
261
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
90
>
bobi
https://www.lexpress.fr/actualite/medias/
Tu peux toujours essayer mais si un jour tu te fait choper, t'es dans la m**de
"En revanche, concernant les personnes qui téléchargent de manière illégale, notamment par l'utilisation d'un logiciel peer to peer, une oeuvre protégée, la loi DADVSI ne contient pas d'infraction ou de peine spécifique. A l'origine, le projet de loi prévoyait un système de peine graduée, avec une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction. La peine encourue pour un simple téléchargement illégal était de 38 euros tandis que le fournisseur d'un logiciel peer to peer encourait la peine maximale.
Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films. Sans compter les frais de justice.
Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver."
Article de ARNAUD DIMEGLIO
Docteur en droit, Avocat-internet
Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films. Sans compter les frais de justice.
Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver."
Article de ARNAUD DIMEGLIO
Docteur en droit, Avocat-internet
