Telechargements illegal
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bobi
-
15 août 2009 à 15:41
Sylvain329 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 - 15 août 2009 à 15:56
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4 réponses
Tsekov
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15 août 2009 à 15:42
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Toi tu connais pas Hadopi
Tsekov
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15 août 2009 à 15:47
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Tu peux toujours essayer mais si un jour tu te fait choper, t'es dans la m**de
Tsekov
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bobi
15 août 2009 à 15:54
15 août 2009 à 15:54
ben moi je télécharge mais occasionnellement ( genre si je trouve pas un jeu trop vieux dans le commerce ) car plus tu télécharge plus tu as de chance de te faire attraper
Sylvain329
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15 août 2009 à 15:52
15 août 2009 à 15:52
"En revanche, concernant les personnes qui téléchargent de manière illégale, notamment par l'utilisation d'un logiciel peer to peer, une oeuvre protégée, la loi DADVSI ne contient pas d'infraction ou de peine spécifique. A l'origine, le projet de loi prévoyait un système de peine graduée, avec une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction. La peine encourue pour un simple téléchargement illégal était de 38 euros tandis que le fournisseur d'un logiciel peer to peer encourait la peine maximale.
Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films. Sans compter les frais de justice.
Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver."
Article de ARNAUD DIMEGLIO
Docteur en droit, Avocat-internet
Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films. Sans compter les frais de justice.
Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver."
Article de ARNAUD DIMEGLIO
Docteur en droit, Avocat-internet
eh les mec c'est quelle logiciel ou site le meilleur pour pas se faire choper et es ce qu'il y a des sites ou logiciel legall? rep stp
Sylvain329
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15 août 2009 à 15:56
15 août 2009 à 15:56
Tu as les logiciels libres de droit. Parfois y a des offres pour certains jeu ou on peut les télécharger gratuitement genre far cry. Sinon c'est illégal. Sinon tu te fais choper partout.
15 août 2009 à 15:44
15 août 2009 à 15:48
15 août 2009 à 15:52