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3 réponses
Bonjour!!
Il me semble que si le bon de commande est signé par les 2 parties celui-ci a valeur contractuelle... Donc on doit te vendre au prix indiqué.. Si St Maclou renâcle tu peux lui envoyer une LRAR (Rédigée dans les formes reçevables) de 'Mise en Demeure' d'exécuter le Contrat:
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
Quant à l'acompte:
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/acompte.php
Bonne suite..
Il me semble que si le bon de commande est signé par les 2 parties celui-ci a valeur contractuelle... Donc on doit te vendre au prix indiqué.. Si St Maclou renâcle tu peux lui envoyer une LRAR (Rédigée dans les formes reçevables) de 'Mise en Demeure' d'exécuter le Contrat:
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
Quant à l'acompte:
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/acompte.php
Bonne suite..
Bonjour,
je vous remercie beacoup pour votre réponse. Suite a votre réponse j'ai téléphoné a la maison mère et leur ai dit qu'ils étaient dans dans l'obligation d'honorer leur commande faute de quoi je leur envérai une lettre de mise en demeure. Ensuite ils ont accepté de faire une autre commande au prix initialement conclu.
Merci encore, cordialement!
je vous remercie beacoup pour votre réponse. Suite a votre réponse j'ai téléphoné a la maison mère et leur ai dit qu'ils étaient dans dans l'obligation d'honorer leur commande faute de quoi je leur envérai une lettre de mise en demeure. Ensuite ils ont accepté de faire une autre commande au prix initialement conclu.
Merci encore, cordialement!