Résiliation forfait sfr
Jeffy2b
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xilef -
xilef -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant pendant l'année 2008/2009 je touchais la bourse nationale j'ai pris un forfait chez sfr il y a 5 mois pensant que j'aurai encore la bourse pendant l'année 2009/2010 hors j'ai reçu la réponse comme quoi je serai échelon 0 cette année. Je ne toucherai rien et donc j'aimerai résilier mon contrat sfr car je serai dans l'impossibilité de le payer un ami m a dit qu'il avait résilié le sien comme ça sens payé de frais de résiliation or lorsque j'ai appelé sfr ils m'ont dit que ce n'était pas possible (du moins pas sans payer) alors j'aimerai savoir qui je dois croire et ce que je dois faire pour régler le problème.
je vous remercie de vos réponse et
je reste a votre disposition pour de plus ample information
jeffy2b
Je suis actuellement étudiant pendant l'année 2008/2009 je touchais la bourse nationale j'ai pris un forfait chez sfr il y a 5 mois pensant que j'aurai encore la bourse pendant l'année 2009/2010 hors j'ai reçu la réponse comme quoi je serai échelon 0 cette année. Je ne toucherai rien et donc j'aimerai résilier mon contrat sfr car je serai dans l'impossibilité de le payer un ami m a dit qu'il avait résilié le sien comme ça sens payé de frais de résiliation or lorsque j'ai appelé sfr ils m'ont dit que ce n'était pas possible (du moins pas sans payer) alors j'aimerai savoir qui je dois croire et ce que je dois faire pour régler le problème.
je vous remercie de vos réponse et
je reste a votre disposition pour de plus ample information
jeffy2b
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.12
1 réponse
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Bonjour,
Normalement SFR a raison: en effet vous n'avez ce forfait que depuis 5 mois, et une durée minimale d'engagement est de 12 mois. Vous êtes donc toujours contractuellement engagé chez SFR.
" Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous
restez redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin
de cette période. Vous êtes exonéré du paiement des mois restants en
cas de motifs légitimes (cf. art. 12.2.2), comme le surendettement."
"12.2.2- L’Abonné peut également, conformément aux procédures
communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir
en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en
cas de survenance en cours de contrat d’un événement imprévisible
l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être
considérés comme tels les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée),
faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l’Abonné,
- difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification
de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l’Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l’Abonné,
- incarcération de l’Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans
une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis
le domicile ou lieu de travail de l’Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
Cassation, affectant l’Abonné."
Extrait des CGV SFR
Il faudrait voir si votre problème financier peut entrer dans le cadre de cet article 12.2.2
