Loi hadopi

Résolu

tatiana30 Messages postés 73 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
doudou_70 Messages postés 134 Statut Membre - 15 juil. 2009 à 01:05

Bonjour,je voudrais savoir si quelqu'un sait quand prendra effet la loi hadopi.merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doudou_70 Messages postés 134 Statut Membre 11

Le texte Hadopi 2 doit prendre le chemin de l'Assemblée nationale, le 21 juillet.

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