Pétard autorisé le 14 juillet 2009 ???
Fermé
filou75
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BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjou , je voulais savoir si les petard était autorisé pas la loi le 14 juillet 2009 ?
4 réponses
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bonjour ,
oui , mais uniquement se jour la .
mais la vente n'est autoriser que se jour la et au personne majeur .
si vous êtes pris avec des pétard en votre possession avant cet date vous risque une amande et la confiscation . -
Ok merci de m'avoir répondu , mais ce que je trouve bizarre c'est que tous les bazard nous dise qu'il ne vont pas recevoir de petard méme le 14 juillet , pourtant je suis dans le 19éme
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+ -
-- bonjour , l'utilisation des petards le 14 juillet ( ou lors d'une autre fete ) n'est pas un droit mais est soumis a une decision du conseil municipal de votre localite !! renseignez vous a la mairie sinon vous risquez d'avoir de gros problemes avec les forces de l'ordre ( sans parler des voisins ... )
