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mailly2008 -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
suis je oblige de payer une contravention pour exces de vitesse si je le recois simplement


par courrier
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3 réponses

BOUH
 
NOn , tu n'es pas obliger de payer attends simplement la majoration de 10%
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tregate Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 
J'croyais que ce genre de " cadeau " était envoyé en recommandé ?
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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