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mailly2008 -
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 19:18

suis je oblige de payer une contravention pour exces de vitesse si je le recois simplement

par courrier

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3 réponses

Réponse 1 / 3
BOUH

NOn , tu n'es pas obliger de payer attends simplement la majoration de 10%
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

J'croyais que ce genre de " cadeau " était envoyé en recommandé ?
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 963

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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