Au sujet de hadopi
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[EniDurb_Rp] Messages postés 1403 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
[EniDurb_Rp] Messages postés 1403 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'on télécharge un jeu que l'on possède pas , c'est illégal
Si l'on télécharge un jeu que l'on possède , c'est légal
Donc , Même si l'on télécharge pleins de jeux que l'on ne possède pas (c'est illégal je sais) mais le juge ne donnera pas d'amende si il ne sais pas si l'on possèdes les jeux que l'on telecharge...
Donc , Comment sa se passe dans ces cas-la ? on ne risque rien ou on risque d'avoir quand même une amende ? sachant Que hadopi ne sait pas que les jeux qu'on téléchargent , on les possède en original ...
Donnez moi votre avis !
merci !
Si l'on télécharge un jeu que l'on possède pas , c'est illégal
Si l'on télécharge un jeu que l'on possède , c'est légal
Donc , Même si l'on télécharge pleins de jeux que l'on ne possède pas (c'est illégal je sais) mais le juge ne donnera pas d'amende si il ne sais pas si l'on possèdes les jeux que l'on telecharge...
Donc , Comment sa se passe dans ces cas-la ? on ne risque rien ou on risque d'avoir quand même une amende ? sachant Que hadopi ne sait pas que les jeux qu'on téléchargent , on les possède en original ...
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1 réponse
ton fai sait absolument tout ce que tu fais a l octet près ...
donc il savent ce que tu télécharge ... et ce que tu fais sur la toile
de 1 si tu charge un jeu il feront directement une enquète et non télécharger un jeu que tu possède reste illégal
* créer une autorité publique indépendante[2], la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
* instaurer une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès Internet contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord ses ayant-droit (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
* mettre en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la connexion Internet en dernier ressort.
* faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.
de toute façon seules les vrai passeront les mailles du filet
donc il savent ce que tu télécharge ... et ce que tu fais sur la toile
de 1 si tu charge un jeu il feront directement une enquète et non télécharger un jeu que tu possède reste illégal
* créer une autorité publique indépendante[2], la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
* instaurer une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès Internet contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord ses ayant-droit (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
* mettre en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la connexion Internet en dernier ressort.
* faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.
de toute façon seules les vrai passeront les mailles du filet
