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ceejayrose
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30 juin 2009 à 04:48
zoulou33 Messages postés 36762 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 juin 2009 à 09:19
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zoulou33
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30 juin 2009 à 09:19
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Bonjour
Si ton dernier renouvellement date d'après le 1 juin 2008, tu peux bénéficier de la loi chatel qui je rappelles permet de résilier tout contrat ou renouvellement de contrat fait au 1 juin 2008 de 24 mois au bout du treizième mois en ne payant que le 1/4 (25%) des mois restants.
Si ton dernier renouvellement date d'après le 1 juin 2008, tu peux bénéficier de la loi chatel qui je rappelles permet de résilier tout contrat ou renouvellement de contrat fait au 1 juin 2008 de 24 mois au bout du treizième mois en ne payant que le 1/4 (25%) des mois restants.