Protection de marque -> INPI ou C Copyright ?

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alex -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 juin 2009 à 18:20

bonjour,

Pour la protection d'une marque a enjeux commercial, inscription au prés de l'INPI ou de C Copyright ?

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Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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