Protection de marque -> INPI ou C Copyright ?
Fermé
bonjour,
Pour la protection d'une marque a enjeux commercial, inscription au prés de l'INPI ou de C Copyright ?
Pour la protection d'une marque a enjeux commercial, inscription au prés de l'INPI ou de C Copyright ?
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
