Protection de marque -> INPI ou C Copyright ?
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alex
-
27 juin 2009 à 18:10
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 juin 2009 à 18:20
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BmV
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27 juin 2009 à 18:20
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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