Protection de marque -> INPI ou C Copyright ?

Fermé
alex -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,

Pour la protection d'une marque a enjeux commercial, inscription au prés de l'INPI ou de C Copyright ?

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 964
     
    Salut.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
    Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
    0

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