Petite question sur le Pacs
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Arnaxi
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon ami et moi nous pacsons d'ici peu et une question me taraude... Nous tenons à ce que notre futur enfant porte le nom de ses 2 parents, mais après lecture du dossier d'informations il est dit que l'enfant portera le nom du parent qui viendra en premier le déclarer à la Mairie (un peu ridicule). J'ai l'impression que ce dossier n'est pas forcément à jour... Ma question est donc la suivante : Est ce que notre enfant (futur) peut pourra porter le nom de ses deux parents si ils sont pacsés???
Merci d'avance pour toutes vos réponses
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2 réponses
bonjour,
apres recherche :
A partir du 1er janvier 2005, il deviendra possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Comment cette réforme s'inscrit-elle dans le paysage européen ? Quelle est sa signification symbolique ? Dans un article intitulé La transmission du nom de famille en Europe occidentale, Valérie Feschet, anthropologue au CNRS (1), décortique l'évolution de la transmission du nom de famille dans 17 pays européens afin d'en comprendre les enjeux symboliques.
Que dit la loi ?
À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils choisiront soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents porteront un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présenteront : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier.
En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents auront la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique.
donc logiquement pacser ou non , l'enfant peu porter vos 2 noms avec une déclaration conjointe en mairie .
sauf exception dans le cas d'un couple homosexuel
apres recherche :
A partir du 1er janvier 2005, il deviendra possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Comment cette réforme s'inscrit-elle dans le paysage européen ? Quelle est sa signification symbolique ? Dans un article intitulé La transmission du nom de famille en Europe occidentale, Valérie Feschet, anthropologue au CNRS (1), décortique l'évolution de la transmission du nom de famille dans 17 pays européens afin d'en comprendre les enjeux symboliques.
Que dit la loi ?
À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils choisiront soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents porteront un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présenteront : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier.
En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents auront la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique.
donc logiquement pacser ou non , l'enfant peu porter vos 2 noms avec une déclaration conjointe en mairie .
sauf exception dans le cas d'un couple homosexuel
Bonjour
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