Vente en ligne sur site perso
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psampras
-
1 févr. 2005 à 15:56
Teddy-Bear Messages postés 758 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2005 - 3 févr. 2005 à 13:37
Teddy-Bear Messages postés 758 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2005 - 3 févr. 2005 à 13:37
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5 réponses
chuck44
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lundi 3 janvier 2005
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16 septembre 2022
22
1 févr. 2005 à 16:06
1 févr. 2005 à 16:06
non tu ne peut aps faire ca comme ca, le mieux c'est de te renseigner au pret de webmaster de site un peu comme le tien, il y a des demarche a faire, ca a un cout...
Merci pour ta réponse.
Juste une précision : il s'agit de matches de tennis enregistrés à la télé (dc j'imagine libre de droit ?) que je convertis sur DVD.
Juste une précision : il s'agit de matches de tennis enregistrés à la télé (dc j'imagine libre de droit ?) que je convertis sur DVD.
> dc j'imagine libre de droit
ça serait étonnant, les match enregistrés à la tv tu peux les utiliser dans un cadre privé, mais à moins d'avoir acquis les droit je ne pense pas que tu puisse les diffuser et encore moins les vendre.
ça serait étonnant, les match enregistrés à la tv tu peux les utiliser dans un cadre privé, mais à moins d'avoir acquis les droit je ne pense pas que tu puisse les diffuser et encore moins les vendre.
Merci à tous pour vos réponses.
Je me rend donc compte que ce que je voulais faire est impossible :-(
Je me rend donc compte que ce que je voulais faire est impossible :-(
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Teddy-Bear
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5 mars 2005
91
3 févr. 2005 à 13:37
3 févr. 2005 à 13:37
Bonjour
Meme un match enregistré a la tele n'est pas "Libre de droit" la tele les a payés ELLE les droits.
De plus tu te livres a une activité de commerce..........dont tu n'as pas les status.......registre de commerce, Declaration de société etc......
Gare au FISC et au proces de la tele en question
@+
Meme un match enregistré a la tele n'est pas "Libre de droit" la tele les a payés ELLE les droits.
De plus tu te livres a une activité de commerce..........dont tu n'as pas les status.......registre de commerce, Declaration de société etc......
Gare au FISC et au proces de la tele en question
@+