Contravention non renseigner
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franckh03
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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j'ai une contravention cas N1 pour stationnement mais la somme n'est pas entourer est ce que je doit payer 11 ou 33 euro ou ne pas payer du tout . l'amende date d'aujourd'hui merci d'avance pour les réponses
A voir également:
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- Contravention sncf - Guide
- Contravention lettre recommandée - Accueil - Arnaque
- Conteste une contravention sncf ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Comment se renseigner sur une personne - Forum Windows
- HELP HELP Contravention et SCP Krief Beddouk ✓ - Forum Vos droits sur internet
3 réponses
il faut que tu appel le numéro qu'il y a sur la contravention, sinon tu peut envoyer 11e, et ils te demanderon o pire de renvoyer le rest, mais il faut faire gaf eux délai, après une atente de 2 mois c'est plus chèr
Si c'est N1, tu remplis N1 et tu paies.
L'amende est majorée (elle double ou triple) si tu ne paies pas au bout de 45 jours.
L'amende est majorée (elle double ou triple) si tu ne paies pas au bout de 45 jours.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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