Contravention non renseigner
Fermé
franckh03
-
BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai une contravention cas N1 pour stationnement mais la somme n'est pas entourer est ce que je doit payer 11 ou 33 euro ou ne pas payer du tout . l'amende date d'aujourd'hui merci d'avance pour les réponses
A voir également:
- Contravention non renseigner
- Contravention sncf - Guide
- Lettre AR reçue , risque contravention de négligence caractérisé ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Renseigner des données sur excel via une facture - Forum Excel
- Veuillez me renseigner le code postal de la Guinée ✓ - Forum Loisirs / Divertissements
- Renseigner cellule en fonction de la valeur d'une autre cellule ✓ - Forum Excel
3 réponses
il faut que tu appel le numéro qu'il y a sur la contravention, sinon tu peut envoyer 11e, et ils te demanderon o pire de renvoyer le rest, mais il faut faire gaf eux délai, après une atente de 2 mois c'est plus chèr
Si c'est N1, tu remplis N1 et tu paies.
L'amende est majorée (elle double ou triple) si tu ne paies pas au bout de 45 jours.
L'amende est majorée (elle double ou triple) si tu ne paies pas au bout de 45 jours.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
