Dissolution Comité d'entreprise et mandat
Résolu/Fermé
Bonjour,
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés aprés la dissolution?
Merci pour vos renseignements
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés aprés la dissolution?
Merci pour vos renseignements
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
