Clause de non sollicitation
Fermé
Bonjour,
voici ma question, je suis voiturier (salairé par une société de voiturier) pour un restaurant, ce dernier souhaiterais arréter le contrat qui le lie à mon emplyeur, et me propose d'ouvrir ma société (de voiturier ), seulement dans leur contrat qui les lieà mon patron il ya la fameuse clause de non sollicitation, mon patron peut m'obliger et fermé ma boite ? y a t il un recous pour faire annulé cette clause.
Merci pour vos réponses
voici ma question, je suis voiturier (salairé par une société de voiturier) pour un restaurant, ce dernier souhaiterais arréter le contrat qui le lie à mon emplyeur, et me propose d'ouvrir ma société (de voiturier ), seulement dans leur contrat qui les lieà mon patron il ya la fameuse clause de non sollicitation, mon patron peut m'obliger et fermé ma boite ? y a t il un recous pour faire annulé cette clause.
Merci pour vos réponses
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
1 réponse
-
ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
