Clause de non sollicitation
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sissax
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question, je suis voiturier (salairé par une société de voiturier) pour un restaurant, ce dernier souhaiterais arréter le contrat qui le lie à mon emplyeur, et me propose d'ouvrir ma société (de voiturier ), seulement dans leur contrat qui les lieà mon patron il ya la fameuse clause de non sollicitation, mon patron peut m'obliger et fermé ma boite ? y a t il un recous pour faire annulé cette clause.
Merci pour vos réponses
voici ma question, je suis voiturier (salairé par une société de voiturier) pour un restaurant, ce dernier souhaiterais arréter le contrat qui le lie à mon emplyeur, et me propose d'ouvrir ma société (de voiturier ), seulement dans leur contrat qui les lieà mon patron il ya la fameuse clause de non sollicitation, mon patron peut m'obliger et fermé ma boite ? y a t il un recous pour faire annulé cette clause.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Clause de non sollicitation
- Sonnerie par sollicitation - Guide
- Comment appelle-t-on un courrier électronique (mail) non sollicité envoyé en grande quantité et à des fins publicitaires ? - Guide
- Requete sql avec la clause contient - Forum Access
- [PL/SQL] le rôle exact du (+) dans une clause - Forum Programmation
- Sms non sollicité de réinitialisation Facebook - Forum Facebook
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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