Date de condamnation - contravention routière
Fermé
Clara78
-
BmV Messages postés 43639 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43639 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été arrêté hier suite au franchissement d'une ligne continue. J'ai SIGNE le papier correspondant à l'acceptation des faits. JE suis encore jeune conductrice, je devais récupéré mes 12 points le 23 juillet (54 jours après l'infraction). Je veux à tout prix me faire enlever mes points sur mon permis à 12 points et non pas à 6. Est ce que la date de condamnation correspond à la signature du papier ou au réglement de l'amende ? En d'autres termes, si j'envoie un chèque le 24 juillet, est ce que j'aurais bien 9 points et pas 3 ? SInon, comment faire ???
MErci d'avance ...
j'ai été arrêté hier suite au franchissement d'une ligne continue. J'ai SIGNE le papier correspondant à l'acceptation des faits. JE suis encore jeune conductrice, je devais récupéré mes 12 points le 23 juillet (54 jours après l'infraction). Je veux à tout prix me faire enlever mes points sur mon permis à 12 points et non pas à 6. Est ce que la date de condamnation correspond à la signature du papier ou au réglement de l'amende ? En d'autres termes, si j'envoie un chèque le 24 juillet, est ce que j'aurais bien 9 points et pas 3 ? SInon, comment faire ???
MErci d'avance ...
Configuration: Mac OS X Firefox 3.0.10
2 réponses
-
Malheureusement pour toi, les points sont retirés à la date de l'infraction.
-
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
