Resiliation mais paiement forçé

Sépia -  
 Sepia -
Bonjour ,

Suite à un rejet de paiement SFR m'a resillier ma ligne , mais ils continu toujours à me la facturer , le les ai appelé et ils m'ont dit qu'il continuraient à me facturer jusqu'au 09/2010 mais que je n'aurais plus de ligne en retour , est ce Légal ?

3 réponses

gunor Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour,

y a t il un contrat avec engagement de 12 ou 24 mois ? car si tu ne les a pas depasser, ils ont le droits, si cela fait plus longtemps et que tu n'es plus sous engagement alors non il n'ont pas le droit, mais regarde bien ton contrat
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Bionic8735 Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15
 
Bonjour,
Vérifie ton contrat, mais je pense que tu as un engagement jusqu'en septembre 2010 et malheureusement... c'est bien légal !!!
SFR Le neuf et les autres TOUS DES VOLEURS !!!
C'est bien connu !
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Sepia
 
je suis sous engagement jusqu'au 09/2010 ... mais pourtant j'ai lu une jurisprudence vis à vis d'un opérateur pour une obligation de resultat , et je me suis renseigné sur ce therme et en gros ça veut dire que dans un contrat les deux partie ce doivent l'obligation d'un resultat en gros il me donne un service j eles paye pour ça , je paye dc il me doivent un service , certe au depart j'ai pas regler dc eu en echange m'ont couper ce service ... mais la que j'ai tout payer , et que je continu de payer ils doivent se ternir à cette obligation de resultat non ??
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