Résilier contrat télésurveillance et dégroupe
gillem
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expat69 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne FT.
Je suis donc bloqué.
Mais au delà du délai de reconduction tacite de 4 ans (!) puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez FT) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?
Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestation jusqu'à la prochaine date d'échéance ???
Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.
Merci d'avance !
Configuration: Windows Vista
Firefox 3.0.10
Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne FT.
Je suis donc bloqué.
Mais au delà du délai de reconduction tacite de 4 ans (!) puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez FT) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?
Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestation jusqu'à la prochaine date d'échéance ???
Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.
Merci d'avance !
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1 réponse
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dans tout les cas tu devra payé pour te resillé et sa peut aller a haut prix =/
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Bonjour,
@ lyllie17
peut être pourriez-vous m'aider, mon cas est un petit peu différent :
j'ai pris un contrat de télésurveillance il y 4 ans environ pour une boutique d'informatique, puis en 2009 j'ai dû cesser mon activité, ( donc tacite reconduction ) depuis locam me demande toujours les loyers pour l'alarme prétextant que ma cessation d'activité n'a pas été faite à la suite d'une liquidation judiciaire. pouvez vous me donner quelques piste pour pouvoir résilier ce contrat ?
merci d'avance
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