Article 24 loi 90.04et article 40 loi 08.90

Résolu/Fermé
bchaikame@hotmail.fr - 1 mai 2009 à 07:07
Cathbad Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2009 - 1 mai 2009 à 07:58
Bonjour, nous sommes des cadres d 1 entreprise nationale algerienne et nous avons decides de prendre notre retraite suite a la convention collective de l entreprise apres notre depart nous constatons avec regret que nous n avons pas beneficier des droits portes sur cette convention par exemeple la grille de salaire presentee a l inspecteur du travail n est pas la meme que c elle porte sur la deuxieme cope et qui la meme annee 2007 autre articles aussi sur la convention n ont pas ete appliquee et sont des avantages pour les cadres apres presentation a l inspecteur du travail ce dernier a voulu faire une reunion avec nous et le responsable de l entreprise ces dernires toujours absents par manque de reponses apres l inspecteur avec un document delivre par ce dernier nous sommes presentes a l avocat apres un mois leurs reponses a la justice ou se trouve l unite de production ou nous travaillons reponse par le groupe et que le probleme doit etre traite a la justice ou se trouve le groupe vu que la convention est mentionnee en cas de litige avec les travilleurs les problemes de justice doivent etre traites ou se trouve le groupe pour competence. 1/actuellement nous sommes des travailleurs non concernes par la convention .pour cela nous souhaitons nous orientes sur ce cas. et voir l article 24loi 90.04 et l article 40loi08.90 concernant notre cas. car le dosier et a la justice et se trouve fa nadhar.qui sera tranche par la justice le 29.04.2009 comptant sur votre comprehension .salutations
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2 réponses

Utilisateur anonyme
1 mai 2009 à 07:50
Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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Cathbad Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2009
1 mai 2009 à 07:58
Bonjour,


Comment puis-je vous aider?
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