AGENT SNCF

Résolu/Fermé
BIJOU - 26 avril 2009 à 10:31
 Utilisateur anonyme - 26 avril 2009 à 10:44
Bonjour
Etant agent SNCF depuis 12 ans et ayant pas mal de temps de libre
je donne un coup de main a ma femme qui tient une boutique de vetements.
Je voudrais savoir deja si j'en ai le droit ,sachant que je fais cela occasionnelement .
Et savoir ce que dit la loi a ce niveau la .
Je suis son concubin(nous sommes pacsés,et elle est gerante non salarié).
Merci de vos reponses qui m'aideront je pense si dans l'avenir nous etions controlés.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
26 avril 2009 à 10:44
Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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