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Neirda38
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Bonjour, voila je suis compositeur ou plutot recompositeur, car je pratique le sampling sur des oeuvres dont les droits d'auteurs, sont expirés, je recrée des instrumentales si vous voulez et je les ai protegés en me les envoyant moi meme sous plis, recommandé avec cachet de la poste pour faire foi de la date, cependant, quand et comment, demander les droits d'auteurs lorsque mon travail semble etre repris, voire retravaillé???? merci
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5 réponses
le probleme de la sacem est qu'il faut etre diffusé au moins 5 fois en 6 mois ou etre sur un support commercial, on a donc le temps de mle voler 20 fois le morcerau...
On est d'accord, rentrer à la Sacem n'est pas évident. Mais prends le temps de le faire.
Concernant le vol des morceaux, l'auto-envoi en recommandé est une preuve d'antériorité, valable dix ans (il me semble) si litige il y a. Se lancer dans une telle procédure est long et coûteux ; à ne faire que dans le cas d'un tube, sinon tu risques d'y laisser des plumes.
Fais également gaffe pour tes recompositions. Les droits d'auteurs des extraits samplés sont peut-être dans le domaine public, mais qu'en est-il des droits d'édition ?
Bon courage
Concernant le vol des morceaux, l'auto-envoi en recommandé est une preuve d'antériorité, valable dix ans (il me semble) si litige il y a. Se lancer dans une telle procédure est long et coûteux ; à ne faire que dans le cas d'un tube, sinon tu risques d'y laisser des plumes.
Fais également gaffe pour tes recompositions. Les droits d'auteurs des extraits samplés sont peut-être dans le domaine public, mais qu'en est-il des droits d'édition ?
Bon courage
les samples dont je me sers sont issus de compositions anterieures a 70 ans, ya aucun probleme pour ca, mais.....qu'entends tu par droits d'editions?
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Les droits d'auteur sont valables 70 ans après la mort du compositeur. Il faut aussi ajouter les années de guerre et le temps de l'administration (ex : Saint Saens n'est tombé dans le domaine public qu'en janvier 2006 !)
Mais les sons que tu utilises ont été réédités sur un support (CD, etc…). La plupart des disques ne sont pas libres ; vois ça avec l'éditeur.
Les droits d'auteur sont valables 70 ans après la mort du compositeur. Il faut aussi ajouter les années de guerre et le temps de l'administration (ex : Saint Saens n'est tombé dans le domaine public qu'en janvier 2006 !)
Mais les sons que tu utilises ont été réédités sur un support (CD, etc…). La plupart des disques ne sont pas libres ; vois ça avec l'éditeur.