Caméra de surrveillance

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infintous Messages postés 607 Statut Membre -  
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai installer sur la porte du domicile d'un proche une caméra CCD à la place de son Juda, celui ci est couplé à un enregistreur de salon (HDD) qui film en permanence car on c'est à plusieurs reprise attaqué à lui au cour de la nuit de façon anonyme (pneu crevé, façade tagué ...)
Je projette également d'installer un projecteur infra rouge pour une meilleur vision la nuit.
Je souhaite savoir si ceci est légal (si possible avec loi a l'appui) car les avis sont mitigé.
Dans le cas ou la caméra enregistre l'agresseur, l'enregistrement pourra t'il être reçu comme preuve sachant que l'agresseur pourrait être accusé d'abus de faiblaisse et d'acte à caractère homophobe ?
A voir également:

1 réponse

chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur 1 559
 
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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