Caméra de surrveillance

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infintous Messages postés 576 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2021 - 21 avril 2009 à 01:22
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 21 avril 2009 à 11:14
Bonjour,
J'ai installer sur la porte du domicile d'un proche une caméra CCD à la place de son Juda, celui ci est couplé à un enregistreur de salon (HDD) qui film en permanence car on c'est à plusieurs reprise attaqué à lui au cour de la nuit de façon anonyme (pneu crevé, façade tagué ...)
Je projette également d'installer un projecteur infra rouge pour une meilleur vision la nuit.
Je souhaite savoir si ceci est légal (si possible avec loi a l'appui) car les avis sont mitigé.
Dans le cas ou la caméra enregistre l'agresseur, l'enregistrement pourra t'il être reçu comme preuve sachant que l'agresseur pourrait être accusé d'abus de faiblaisse et d'acte à caractère homophobe ?
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1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
21 avril 2009 à 11:14
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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