Contestation excès de vitesse
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val71
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18 avril 2009 à 18:33
baladur13 Messages postés 47197 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 18 avril 2009 à 20:39
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ITOKYOPEYA
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18 avril 2009 à 18:40
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Malheureusement en cas d'infraction au code la route, l'on d'abord s'acquitter de l'amende, avant de la contester.
Donc il faut tout régler, bien garder les justificatifs.
Ceci est tout à fait exacte: "J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative."
Si tu as des preuves, matèrielles ou physiques (témoins), de ton séjour en Savoie, fait les valoir.
Donc il faut tout régler, bien garder les justificatifs.
Ceci est tout à fait exacte: "J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative."
Si tu as des preuves, matèrielles ou physiques (témoins), de ton séjour en Savoie, fait les valoir.
baladur13
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18 avril 2009 à 20:39
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Bonsoir
Ce message serait mieux placé sur CCM Droit/finances.....
Prière de le reformuler ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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