Contestation excès de vitesse

Fermé
val71 - 18 avril 2009 à 18:33
baladur13 Messages postés 47197 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 18 avril 2009 à 20:39
Bonjour,
j'ai reçus une amende d'excès de vitesse alors que ce n'est pas moi, j'étais a mon domicile en saone et loire lors de la date de l'amende et non dans la savois comme ils pretendent. Je n'ai jamais eu de probleme dans ce genre je suis un peu paumée. J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative. Mais vu les papiers de l'amende, je comprends pas, j'ai mis un timbre fiscaux sur le bordereau de paiement mais aparament il en faudrai un aussi sur la contestation au prix de la base forfaitaire. Dois je payer encore pour ce bordereau? Je sais que le bordereaux de paiement ne va pas a la meme adresse de la contestation.
L'amende est pour un depassement de moin 20 kilometre heure, j'ai donc un ou deux point en moin sur mon permis de conduire. Aidez moi
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2 réponses

ITOKYOPEYA Messages postés 5690 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 844
18 avril 2009 à 18:40
Malheureusement en cas d'infraction au code la route, l'on d'abord s'acquitter de l'amende, avant de la contester.
Donc il faut tout régler, bien garder les justificatifs.
Ceci est tout à fait exacte: "J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative."
Si tu as des preuves, matèrielles ou physiques (témoins), de ton séjour en Savoie, fait les valoir.
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baladur13 Messages postés 47197 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 13 543
18 avril 2009 à 20:39
Bonsoir
Ce message serait mieux placé sur CCM Droit/finances.....
Prière de le reformuler ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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