Contestation excès de vitesse
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val71
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baladur13 Messages postés 47820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçus une amende d'excès de vitesse alors que ce n'est pas moi, j'étais a mon domicile en saone et loire lors de la date de l'amende et non dans la savois comme ils pretendent. Je n'ai jamais eu de probleme dans ce genre je suis un peu paumée. J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative. Mais vu les papiers de l'amende, je comprends pas, j'ai mis un timbre fiscaux sur le bordereau de paiement mais aparament il en faudrai un aussi sur la contestation au prix de la base forfaitaire. Dois je payer encore pour ce bordereau? Je sais que le bordereaux de paiement ne va pas a la meme adresse de la contestation.
L'amende est pour un depassement de moin 20 kilometre heure, j'ai donc un ou deux point en moin sur mon permis de conduire. Aidez moi
j'ai reçus une amende d'excès de vitesse alors que ce n'est pas moi, j'étais a mon domicile en saone et loire lors de la date de l'amende et non dans la savois comme ils pretendent. Je n'ai jamais eu de probleme dans ce genre je suis un peu paumée. J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative. Mais vu les papiers de l'amende, je comprends pas, j'ai mis un timbre fiscaux sur le bordereau de paiement mais aparament il en faudrai un aussi sur la contestation au prix de la base forfaitaire. Dois je payer encore pour ce bordereau? Je sais que le bordereaux de paiement ne va pas a la meme adresse de la contestation.
L'amende est pour un depassement de moin 20 kilometre heure, j'ai donc un ou deux point en moin sur mon permis de conduire. Aidez moi
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2 réponses
Malheureusement en cas d'infraction au code la route, l'on d'abord s'acquitter de l'amende, avant de la contester.
Donc il faut tout régler, bien garder les justificatifs.
Ceci est tout à fait exacte: "J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative."
Si tu as des preuves, matèrielles ou physiques (témoins), de ton séjour en Savoie, fait les valoir.
Donc il faut tout régler, bien garder les justificatifs.
Ceci est tout à fait exacte: "J'ai été a la gendarmerie, ils m'ont dit de payer et faire une lettre de contestation et demander une photo justificative."
Si tu as des preuves, matèrielles ou physiques (témoins), de ton séjour en Savoie, fait les valoir.
Bonsoir
Ce message serait mieux placé sur CCM Droit/finances.....
Prière de le reformuler ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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