PAYER LA TVA SUR QUEL BASE???????

Fermé
guyom26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 - 9 avril 2009 à 23:38
BmV Messages postés 90930 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juillet 2024 - 10 avril 2009 à 10:17
Bonsoir,

je suis face à un problème spécial et d'ailleur la personne du centre des impots n'a pas su me répondre.
Lorsque j'importe un véhicule hors de l'UE, je dois avancer les frais de TVA ainsi payé les frais de douane.
Mais quand je revend le véhicule à un particulier, sur quel base dois-je payer la TVA?????? Car je récupére la TVA que j'ai avancé dans un premier temps. Donc dois-je paye la TVA sur la globalité de la vente du véhicule?? ou sur le bénéfice net?? Sachant que pour les autos en provenance l'UE, la TVA est calculé sur le bénéfice nette.

Merci par avance

a++++

2 réponses

Bonjour..
Vous aurez plus de réponses sur le Forum Droit/Finances.. Ici c'est Droit/libertés liées aux high-techs..
Bonne journée!
BmV Messages postés 90930 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juillet 2024 4 689
10 avril 2009 à 10:17
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+