Probleme de banque

Résolu/Fermé
mom -  
BmV Messages postés 92730 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour;

une banque peut elle refuser un client même si son interdit bancaire et une histoire ancienne
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3 réponses

qwerty- Messages postés 14574 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 449
 
bien sur.

elles n'ont aucune obligation de prendre un client.
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mom
 
même si il sagit d'une mutation sous la même enseigne?thanks
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qwerty- Messages postés 14574 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 449
 
absolument.
a nouveau elles n'ont pas d'obligations a ce niveau.
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BmV Messages postés 92730 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 851
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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