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Probleme de banque

Résolu/Fermé
mom - 6 avril 2009 à 15:33
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 6 avril 2009 à 18:29
bonjour;

une banque peut elle refuser un client même si son interdit bancaire et une histoire ancienne
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 1 447
6 avril 2009 à 15:37
bien sur.

elles n'ont aucune obligation de prendre un client.
0
mom
6 avril 2009 à 16:36
même si il sagit d'une mutation sous la même enseigne?thanks
0
Réponse 2 / 3
qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 1 447
6 avril 2009 à 16:41
absolument.
a nouveau elles n'ont pas d'obligations a ce niveau.
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 4 699
6 avril 2009 à 18:29
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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