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corentin
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30 mars 2009 à 15:15
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 30 mars 2009 à 18:30
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NookZ
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30 mars 2009 à 15:20
30 mars 2009 à 15:20
Normalement il est reporté car la période de préavis doit être composée de jours travaillés. Cependant vous pouvez demandé un raccourcissement de la période de préavis en adressant un courrier et en en parlant à vos supérieurs qui détermineront l'acceptation ou non de votre demande.
Utilisateur anonyme
30 mars 2009 à 15:28
30 mars 2009 à 15:28
Apparemment c'est assez clair.
Licenciement
Enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant que la grossesse est médicalement constatée. Cette protection court depuis la déclaration de votre état jusqu’aux quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité.
On distingue cependant deux régimes de protection en fonction de la période :
Durant la période qui précède le congé maternité et les quatre semaines qui le suivent, cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave à votre encontre sans rapport avec votre état (par exemple injures, etc.) ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse (en cas de fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.).
Pendant votre congé maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Ainsi, même si le licenciement est notifié à un moment où la loi le permet, la résiliation du contrat ne peut prendre effet pendant vos congés maternité.
Si l’employeur a notifié un licenciement à une femme enceinte, la grossesse n’ayant pas été déclarée, l’employée en état de grossesse peut faire annuler le licenciement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’un certificat médical de grossesse dans les quinze jours suivant la notification du licenciement par l’employeur.
Licenciement
Enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant que la grossesse est médicalement constatée. Cette protection court depuis la déclaration de votre état jusqu’aux quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité.
On distingue cependant deux régimes de protection en fonction de la période :
Durant la période qui précède le congé maternité et les quatre semaines qui le suivent, cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave à votre encontre sans rapport avec votre état (par exemple injures, etc.) ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse (en cas de fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.).
Pendant votre congé maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Ainsi, même si le licenciement est notifié à un moment où la loi le permet, la résiliation du contrat ne peut prendre effet pendant vos congés maternité.
Si l’employeur a notifié un licenciement à une femme enceinte, la grossesse n’ayant pas été déclarée, l’employée en état de grossesse peut faire annuler le licenciement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’un certificat médical de grossesse dans les quinze jours suivant la notification du licenciement par l’employeur.
BmV
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30 mars 2009 à 18:30
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
30 mars 2009 à 15:40
autre question: je vais demander de ne pas l'effectuer mais d'être payée quand même en indemnité;mais je ne veux pas le raccourcir car je veux ce qui m'est du; comment est ce possible? il doit me payer jusqu'au à la veille de mon congé mat puis reprendre le paiement de l'indemnité et le solde de tout compte a mon retour ? c'est bizarre non ?
je ne veux pas non plus l'annuler car je sais que ce n'est pas un licenciement abusif : plus de boulot , je bosse dans une TPE et pusi cela m'arrange de partir