Saisi gsm illegal par les schtroumfs
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gileriste29
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M@thew -
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Bonjour,
J'ai été saisi lors d'une garde à vue à la gendarmerie du coin de mon gsm Nokia n95 et de mon sony ericsson c902. Tout sa a été fait par les bleus avec des proces verbaux de saisi bien sur. Mais la juge d'instruction a ordonner cette saisi concernan les téléphone qui m'appartiennent donc le c902 je suis d'accord mais le n95 dont j'ai les factures appartient en réaliter a ma chère mère ert pas à moi. Ducou est-ce que je peu jouer sur ce petit détail mais très important pour récupérer mon nokia ? Genre que le jour ou il me l'ont saisi le n 95 ma mère me l'avait prêter... Je pense qu'il n'ont pas le droit de saisir ce qui ne m'appartien pas ! Si c'est possible je vais contacter mon avocat parce que je suis pas d'accord c'est du vol !!! merci
ps> dsl pour la longueur mais j'ai fait au possible
J'ai été saisi lors d'une garde à vue à la gendarmerie du coin de mon gsm Nokia n95 et de mon sony ericsson c902. Tout sa a été fait par les bleus avec des proces verbaux de saisi bien sur. Mais la juge d'instruction a ordonner cette saisi concernan les téléphone qui m'appartiennent donc le c902 je suis d'accord mais le n95 dont j'ai les factures appartient en réaliter a ma chère mère ert pas à moi. Ducou est-ce que je peu jouer sur ce petit détail mais très important pour récupérer mon nokia ? Genre que le jour ou il me l'ont saisi le n 95 ma mère me l'avait prêter... Je pense qu'il n'ont pas le droit de saisir ce qui ne m'appartien pas ! Si c'est possible je vais contacter mon avocat parce que je suis pas d'accord c'est du vol !!! merci
ps> dsl pour la longueur mais j'ai fait au possible
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Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
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