Permis installation antenne radio-téléphonie
Fermé
niraoo
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Une antenne de radio-téléphonie de forte puissance et haute de 33 m vient d'être installée près de chez nous, sans information ni consultation de la population riveraine. Qui peut me dire s'il faut ou non un permis de construire pour une telle installation (merci de me préciser la référence des textes éventuels) ou s'il suffit d'une demande de travaux.
Merci d'avance pour la réponse
Merci d'avance pour la réponse
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2 réponses
bonjour,
Voila un document pour répondre a ta question
http://www.senat.fr/territoires/
je pense que ça marche partout pareil.
Voila un document pour répondre a ta question
http://www.senat.fr/territoires/
je pense que ça marche partout pareil.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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