Permis installation antenne radio-téléphonie

Fermé
niraoo - 29 mars 2009 à 09:34
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 29 mars 2009 à 12:41
Une antenne de radio-téléphonie de forte puissance et haute de 33 m vient d'être installée près de chez nous, sans information ni consultation de la population riveraine. Qui peut me dire s'il faut ou non un permis de construire pour une telle installation (merci de me préciser la référence des textes éventuels) ou s'il suffit d'une demande de travaux.
Merci d'avance pour la réponse
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2 réponses

loic7605 Messages postés 669 Date d'inscription vendredi 11 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 48
29 mars 2009 à 10:08
bonjour,
Voila un document pour répondre a ta question

http://www.senat.fr/territoires/

je pense que ça marche partout pareil.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 4 699
29 mars 2009 à 12:41
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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