Division terrain + contournement légal du pos

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forumquestions78 - 24 mars 2009 à 09:41
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 mars 2009 à 11:06
Bonjour,

Je souhaiterais acheter un terrain issu d'une division. le terrain ne fait que 300m2 et il en faut 400 pour pouvoir rendre une parcelle constructible. Y a t-il un moyen de contourner le problème ?

J'ai déjà essayé d'acheter des parcelles (morceaux de parcelles) autour mais pour l'instant pas de réponse positive des voisins. (d'ailleurs existe-t-il des limites d'achat de parcelle en terme de surface/caractéristique (par exemple : pas possible d'acheter une bande de 30 cm sur 60 mètres ...) ?

J'ai pensé à quelque chose et j'aimerais savoir si cela est possible.

1 - J'achete une parcelle de 400m2 au propriétaire (ce qui est plus que ce qu'elle veut vraiment vendre).
2 - J'obtiens mon permis
3 - Je construis ma maison (en respectant le COS et les contraintes d'un terrain de 300m2)
4 - Je lui revends le bout de 100m2

Est ce possible (évidemment le propriétaire serait d'accord...) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.
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1 réponse

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 698
24 mars 2009 à 11:06
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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