Division terrain + contournement légal du pos
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forumquestions78
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais acheter un terrain issu d'une division. le terrain ne fait que 300m2 et il en faut 400 pour pouvoir rendre une parcelle constructible. Y a t-il un moyen de contourner le problème ?
J'ai déjà essayé d'acheter des parcelles (morceaux de parcelles) autour mais pour l'instant pas de réponse positive des voisins. (d'ailleurs existe-t-il des limites d'achat de parcelle en terme de surface/caractéristique (par exemple : pas possible d'acheter une bande de 30 cm sur 60 mètres ...) ?
J'ai pensé à quelque chose et j'aimerais savoir si cela est possible.
1 - J'achete une parcelle de 400m2 au propriétaire (ce qui est plus que ce qu'elle veut vraiment vendre).
2 - J'obtiens mon permis
3 - Je construis ma maison (en respectant le COS et les contraintes d'un terrain de 300m2)
4 - Je lui revends le bout de 100m2
Est ce possible (évidemment le propriétaire serait d'accord...) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Je souhaiterais acheter un terrain issu d'une division. le terrain ne fait que 300m2 et il en faut 400 pour pouvoir rendre une parcelle constructible. Y a t-il un moyen de contourner le problème ?
J'ai déjà essayé d'acheter des parcelles (morceaux de parcelles) autour mais pour l'instant pas de réponse positive des voisins. (d'ailleurs existe-t-il des limites d'achat de parcelle en terme de surface/caractéristique (par exemple : pas possible d'acheter une bande de 30 cm sur 60 mètres ...) ?
J'ai pensé à quelque chose et j'aimerais savoir si cela est possible.
1 - J'achete une parcelle de 400m2 au propriétaire (ce qui est plus que ce qu'elle veut vraiment vendre).
2 - J'obtiens mon permis
3 - Je construis ma maison (en respectant le COS et les contraintes d'un terrain de 300m2)
4 - Je lui revends le bout de 100m2
Est ce possible (évidemment le propriétaire serait d'accord...) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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