Telechargement d'extrait de film

titi45 -  
 16bernard -
Bonjour à Tous !

J'ai une petite question ...
Est-ce que le téléchargement d'extrait de film genre 5 ou 10 minutes est légal ou pas ? Ou peut on trouver le texte de loi qui le spécifie ?
merci !

titi
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3 réponses

sbound
 
Salut,

Ce n'est pas la durée qui détermine que c'est légal ou non, mais c'est le fait que le film est protégé par copyright ou non.

Ceci répond à ta question?
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
Non tu as aussi des droits d'"extrait" mais je ne connais pas la durée maximum d'un extrait...

Qui va en mer pour son plaisir,
irait en enfer pour ses vacances
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ahmed_sami > teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
slt envoyez moi des extrait des films porno
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alo
 
?
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