Telechargement d'extrait de film

titi45 -  
 16bernard -
Bonjour à Tous !

J'ai une petite question ...
Est-ce que le téléchargement d'extrait de film genre 5 ou 10 minutes est légal ou pas ? Ou peut on trouver le texte de loi qui le spécifie ?
merci !

titi

3 réponses

  1. sbound
     
    Salut,

    Ce n'est pas la durée qui détermine que c'est légal ou non, mais c'est le fait que le film est protégé par copyright ou non.

    Ceci répond à ta question?
    http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
    11
    1. teebo Messages postés 33585 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      Non tu as aussi des droits d'"extrait" mais je ne connais pas la durée maximum d'un extrait...

      Qui va en mer pour son plaisir,
      irait en enfer pour ses vacances
      0
      1. ahmed_sami > teebo Messages postés 33585 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        slt envoyez moi des extrait des films porno
        0
    2. alo
       
      ?
      0

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