Rupture conventionnelle
Fermé
Val
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chat_teigne Messages postés 16038 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 16038 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Negociant actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur
celui-ci accèpte à partir du moment ou je lui rembourse l'indemnité de rupture qu'il me versera.
Si ce remboursement ne s'effectue pas il n'accepte pas ce moyen de rupture.
Est-ce légal ?
Merci,
Negociant actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur
celui-ci accèpte à partir du moment ou je lui rembourse l'indemnité de rupture qu'il me versera.
Si ce remboursement ne s'effectue pas il n'accepte pas ce moyen de rupture.
Est-ce légal ?
Merci,
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Rupture de composants - Guide
1 réponse
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+
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