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Dinorr
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jeudi 19 février 2009
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17 mars 2011
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21 févr. 2009 à 15:30
21 févr. 2009 à 15:30
Porte plainte et apporte des preuves il devra payer les dommage moraux causé :) tu va gagner un peu d'argent
Le site de la CNIL n'est pas très clair, je ne sais pas où aller.
Pourrais tu éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance.
Pourrais tu éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance.
Dinorr
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17 mars 2011
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21 févr. 2009 à 15:55
21 févr. 2009 à 15:55
si mes souvenirs sont bons il faut aller dans faire une déclaration à la CNIL ou peut être que c'est juste pour déclarer des fichiers a caractère personnel je sais plus si tu peux faire une déclaration pour sa
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Je vais peut être envoyer une lettre au procureur de la république ça sera plus simple.
Qu'en pensez vous ?
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2009 à 16:28
21 févr. 2009 à 16:28
Je ne pense pas que ce soit "plus simple" moi j'attendrais lundi ou mardi pour appeler la cnil...après avoir eu leur avis...j'aviserai !
Ma plainte sera vraiment reçue par le procureur de la république ?
Car je viens de lire qu'il faut des preuves fondées etc or je ne sais pas si dans mon cas je peux porter plainte, je n'ai pas envie de risquer la dénonciation calomnieuse.
Je voudrai donc être bien sûr avant de faire quoi que ce soit.
Car je viens de lire qu'il faut des preuves fondées etc or je ne sais pas si dans mon cas je peux porter plainte, je n'ai pas envie de risquer la dénonciation calomnieuse.
Je voudrai donc être bien sûr avant de faire quoi que ce soit.
Utilisateur anonyme
21 févr. 2009 à 16:39
21 févr. 2009 à 16:39
Sans vouloir ètre "mauvaise langue" je pense que tu as plus de chances en passant par la CNIL qu'en déposant plainte auprès du procureur, la CNIL, c'est leur job, le proc, ce sera une plainte en plus parmis tant d'autres.
Bon courage !
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