Intrium Justicia et Numericable
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Utilisateur anonyme
-
16 févr. 2009 à 14:03
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 oct. 2010 à 11:37
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00lina00
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5 août 2023
1 100
12 oct. 2010 à 11:37
12 oct. 2010 à 11:37
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Utilisateur anonyme
16 févr. 2009 à 22:29
16 févr. 2009 à 22:29
vous avez la preuve que vous ne devez rien surtout gardez bien leurs courriers
ne cédez pas a leurs menaces
n'écrivez pas et ne téléphonez pas car ils vont vous harceler de toute facon
saisissez la répression des fraudes de votre département
cordialement
ne cédez pas a leurs menaces
n'écrivez pas et ne téléphonez pas car ils vont vous harceler de toute facon
saisissez la répression des fraudes de votre département
cordialement
Merci sydbarrett111,
Bien sûr, je garde tous les courriers et je vais sans doute saisir la DGCCRF.
Je ne comprends pas que de tels agissements soient autorisés dans un "état de droit".
Il suffit que n'importe quel Société comme Numéricable déclare qu'on leur doit de l'argent, elles émette une facture et vous leur devez de l'argent réellement...
Dans mon cas, ayant un modem qui ne marche pas, je me rends dans une de leur boutique et je leur signale ce fait. Ils me répondent "on vous envoie un technicien". Je demande : c'est gratuit au moins ? Réponse : évidemment puisque c'est nous qui demandons l'intervention! Le technicien vient chez moi quelques jours après et je lui redemande si c'est gratuit et il me répond aussi "pas de problème". Il a d'ailleurs été incapable de réparer, ce qui a motivé ma résiliation (je me trouvais en possession d'un matériel qui ne marchait pas sans téléphone, sans internet -la tv on n'en parle pas- le tout pour 32 euros par mois). Donc je résilie et tout rentre dans l'ordre (apparemment)
Et voilà qu'un sans doute vrai émoulu d'une école de commerce de chez Numéricable décide "on fait payer" (ne tenant aucun compte du fait qu'il m'ont écrit que je ne devais plus rien et que mon contrat était définitivement résilié) et je me retrouve avec une dette fictive !
Puis tout s'enchaîne avec Intrium justitia.
Le système est quand même bien perverti. Il faut dénoncer ces pratiques qui pourraient presque faire penser à du racket pur et simple !
Il faudrait qu'une entreprise pareille n'ait plus le droit d'exercer.
Dans mon cas il ne s'agit plus de "recouvrement de créance" car il n'y a pas de créance !
Il doit y avoir là une transgression de la loi. Quelqu'un pourrait-il me dire donner par exemple s'il s'agit d'un délit de leur part et lequel (en droit) ?
Je vous tiens au courant de la suite et merci encore.
Bien sûr, je garde tous les courriers et je vais sans doute saisir la DGCCRF.
Je ne comprends pas que de tels agissements soient autorisés dans un "état de droit".
Il suffit que n'importe quel Société comme Numéricable déclare qu'on leur doit de l'argent, elles émette une facture et vous leur devez de l'argent réellement...
Dans mon cas, ayant un modem qui ne marche pas, je me rends dans une de leur boutique et je leur signale ce fait. Ils me répondent "on vous envoie un technicien". Je demande : c'est gratuit au moins ? Réponse : évidemment puisque c'est nous qui demandons l'intervention! Le technicien vient chez moi quelques jours après et je lui redemande si c'est gratuit et il me répond aussi "pas de problème". Il a d'ailleurs été incapable de réparer, ce qui a motivé ma résiliation (je me trouvais en possession d'un matériel qui ne marchait pas sans téléphone, sans internet -la tv on n'en parle pas- le tout pour 32 euros par mois). Donc je résilie et tout rentre dans l'ordre (apparemment)
Et voilà qu'un sans doute vrai émoulu d'une école de commerce de chez Numéricable décide "on fait payer" (ne tenant aucun compte du fait qu'il m'ont écrit que je ne devais plus rien et que mon contrat était définitivement résilié) et je me retrouve avec une dette fictive !
Puis tout s'enchaîne avec Intrium justitia.
Le système est quand même bien perverti. Il faut dénoncer ces pratiques qui pourraient presque faire penser à du racket pur et simple !
Il faudrait qu'une entreprise pareille n'ait plus le droit d'exercer.
Dans mon cas il ne s'agit plus de "recouvrement de créance" car il n'y a pas de créance !
Il doit y avoir là une transgression de la loi. Quelqu'un pourrait-il me dire donner par exemple s'il s'agit d'un délit de leur part et lequel (en droit) ?
Je vous tiens au courant de la suite et merci encore.
Utilisateur anonyme
18 févr. 2009 à 11:25
18 févr. 2009 à 11:25
Re-bonjour à tous
N'en déplaise à la demoiselle "agent de recouvrement " de chez Intrum Justitia ( titre emprunté au Trésor Public et qui concerne un grade) qui fière de travailler chez le champion mondial du recouvrement, encore un titre attribué par lui-même, on n'est jamais si bien servi que par soi-même, et qui est venue sur ce site donner des conseils, notamment de " lire les contrats", il n'est pas mentionné que les contrats devenus caducs par commun accord ou parce que arrivés à leur terme, que des sommes restent dues.
Les chargés de clientèle des prestataires de service, peu enclins aux subtilités du droit commercial et privé, et pourtant compréhensibles de tout un chacun, s'en remettent aux officines privées de recouvrement pour règler tout contentieux par eux-mêmes parfois artificiellement créé. Ces personnes au titre pompeux de " chargé de clientèle" ignorent que leur maladresse met en cause juridiquement l'organisme pour lequel il travaille et que ce même organisme est co-responsable des agissements des officines privées de recouvrement.
Je n'en veux pour preuve que ce témoignage communiqué par message privé, d'une dame qui ayant quelques difficultés avec un organisme de prêt, genre revolving, et qui avait demandé par lettre recommandée avec AR que lui soit envoyée un relevé détaillé du compte. Ne recevant aucune réponse, elle suspendit ses paiements après avoir été voir un juge de proximité qui intima ordre à l'organisme de prêt d'envoyer le décompte souhaité. Pour toute réponse cet organisme remit la prétendue dette entre les mains d'un boite privée de recouvrement. Lassée de se faire insulter par le personnel de cette boite au téléphone, notre dame retourna voir le juge qui mit en demeure l'organisme de répondre dans un délai imparti sinon une contrainte de 100 € par jour sera appliquée. Le juge tint pour quantité négligeable la boite de recouvrement et avec humour conseilla à cette dame d'insulter elle aussi le personnel. N'ayant pas eu communication de la suite donnée, peut-on aisément imaginer que l'organisme de crédit a dû s'exécuter.
Ayant par messages privés trop souvent des demandes de conseils où je peux lire " j'ai téléphoné". les réponses au téléphone n'ont aucune valeur. Bien que cela a été dit, dès réception d'une demande de paiement impromptue d'une boite privée de recouvrement il faut absolument, même si cela entraine quelques frais demander des explications et un état détaillé du compte par lettre recommandée avec accusé réception. Celle-ci peut être accompagnée de la même lettre envoyée en lettre simple par sécurité au créncier principal et à la boite de recouvrement. Ceci est une preuve indéniable vis à vis d'un juge.
Si la dette est réllement impayée, les boites qui vous menacent de saisie et qui font appel à un véritable huissier genre Alsacien dans le but d'intimider bien qu'elles ne peuvent absolument pas se substituer pour ces démarches au créancier, sauf cas d'affacturage qu'apparement aucune ne semble pratiquer, vous envoyez une somme de 5 ou 10 € et réclamez une quittance, absolument obligatoire, sur laquelle figurent non seulement la somme en chiffres maius en lettres et l'attribution de la somme. Et avant d'effectuer un nouveau paiement vous attendez avec patience la réception de cette quittance, avec patience...avec patience. A proscrire absolument l'envoi des coordonnées de la carte bancaire et la réponse téléphonique au numéro surtaxé O8 9....Toutes les démarches doivent être faites par écrit.
Sachez qu'au téléphone, le personnel des boites peu amène et souvent insultant et ordurier ( j'en ai rien à foutre de votre cancer) ne dispose d'aucune autorité pour vous réclamer de l'argent. Vous pouvez sans le moindre risque leur répondre par un mot qui rendit célèbre un certain général Cambronne. En plus ce fut un juge qui le dit à notre dame ci-dessus, alors ! ! ! ! Et aucun texte législatif donc officiel fait obligation à un prétendu débiteur d'obtempérer aux demandes des boites privées de recouvrement. Donc le débiteur s'il igonre les demandes de ces officines ne risque strictement rien juridiquement de leur part.
---> Une précision supplémentaire afin d'éviter des dettes trop importantes, il faut savoir que les organismes de crédit, de prêt, dit révolving auquel on vous fait passer contrat lors d'un achat à crédit emprunte aux banques traditionnelles et donc leurs intérêts sont très élevées. Les remboursements sont attribués pour une bonne part aux intérêts et une partie moins importante au capital, ce qui permet ainsi de continuer à produire des intérêts et vous oblige à des temps de remboursement long. Afin de diminuer le montant global des intérêts, en cas de difficultés, vous pouvez solliciter le juge de proximité pour qu'il demande que les remboursement soient imputés en priorité sur le capital emprunté. Bien entendu cela est tributaire de la réglementation bancaire en vigueur.
N'en déplaise à la demoiselle "agent de recouvrement " de chez Intrum Justitia ( titre emprunté au Trésor Public et qui concerne un grade) qui fière de travailler chez le champion mondial du recouvrement, encore un titre attribué par lui-même, on n'est jamais si bien servi que par soi-même, et qui est venue sur ce site donner des conseils, notamment de " lire les contrats", il n'est pas mentionné que les contrats devenus caducs par commun accord ou parce que arrivés à leur terme, que des sommes restent dues.
Les chargés de clientèle des prestataires de service, peu enclins aux subtilités du droit commercial et privé, et pourtant compréhensibles de tout un chacun, s'en remettent aux officines privées de recouvrement pour règler tout contentieux par eux-mêmes parfois artificiellement créé. Ces personnes au titre pompeux de " chargé de clientèle" ignorent que leur maladresse met en cause juridiquement l'organisme pour lequel il travaille et que ce même organisme est co-responsable des agissements des officines privées de recouvrement.
Je n'en veux pour preuve que ce témoignage communiqué par message privé, d'une dame qui ayant quelques difficultés avec un organisme de prêt, genre revolving, et qui avait demandé par lettre recommandée avec AR que lui soit envoyée un relevé détaillé du compte. Ne recevant aucune réponse, elle suspendit ses paiements après avoir été voir un juge de proximité qui intima ordre à l'organisme de prêt d'envoyer le décompte souhaité. Pour toute réponse cet organisme remit la prétendue dette entre les mains d'un boite privée de recouvrement. Lassée de se faire insulter par le personnel de cette boite au téléphone, notre dame retourna voir le juge qui mit en demeure l'organisme de répondre dans un délai imparti sinon une contrainte de 100 € par jour sera appliquée. Le juge tint pour quantité négligeable la boite de recouvrement et avec humour conseilla à cette dame d'insulter elle aussi le personnel. N'ayant pas eu communication de la suite donnée, peut-on aisément imaginer que l'organisme de crédit a dû s'exécuter.
Ayant par messages privés trop souvent des demandes de conseils où je peux lire " j'ai téléphoné". les réponses au téléphone n'ont aucune valeur. Bien que cela a été dit, dès réception d'une demande de paiement impromptue d'une boite privée de recouvrement il faut absolument, même si cela entraine quelques frais demander des explications et un état détaillé du compte par lettre recommandée avec accusé réception. Celle-ci peut être accompagnée de la même lettre envoyée en lettre simple par sécurité au créncier principal et à la boite de recouvrement. Ceci est une preuve indéniable vis à vis d'un juge.
Si la dette est réllement impayée, les boites qui vous menacent de saisie et qui font appel à un véritable huissier genre Alsacien dans le but d'intimider bien qu'elles ne peuvent absolument pas se substituer pour ces démarches au créancier, sauf cas d'affacturage qu'apparement aucune ne semble pratiquer, vous envoyez une somme de 5 ou 10 € et réclamez une quittance, absolument obligatoire, sur laquelle figurent non seulement la somme en chiffres maius en lettres et l'attribution de la somme. Et avant d'effectuer un nouveau paiement vous attendez avec patience la réception de cette quittance, avec patience...avec patience. A proscrire absolument l'envoi des coordonnées de la carte bancaire et la réponse téléphonique au numéro surtaxé O8 9....Toutes les démarches doivent être faites par écrit.
Sachez qu'au téléphone, le personnel des boites peu amène et souvent insultant et ordurier ( j'en ai rien à foutre de votre cancer) ne dispose d'aucune autorité pour vous réclamer de l'argent. Vous pouvez sans le moindre risque leur répondre par un mot qui rendit célèbre un certain général Cambronne. En plus ce fut un juge qui le dit à notre dame ci-dessus, alors ! ! ! ! Et aucun texte législatif donc officiel fait obligation à un prétendu débiteur d'obtempérer aux demandes des boites privées de recouvrement. Donc le débiteur s'il igonre les demandes de ces officines ne risque strictement rien juridiquement de leur part.
---> Une précision supplémentaire afin d'éviter des dettes trop importantes, il faut savoir que les organismes de crédit, de prêt, dit révolving auquel on vous fait passer contrat lors d'un achat à crédit emprunte aux banques traditionnelles et donc leurs intérêts sont très élevées. Les remboursements sont attribués pour une bonne part aux intérêts et une partie moins importante au capital, ce qui permet ainsi de continuer à produire des intérêts et vous oblige à des temps de remboursement long. Afin de diminuer le montant global des intérêts, en cas de difficultés, vous pouvez solliciter le juge de proximité pour qu'il demande que les remboursement soient imputés en priorité sur le capital emprunté. Bien entendu cela est tributaire de la réglementation bancaire en vigueur.
Bonjour Wazix,
Je sais que tu dois avoir bcp de demande, mais stp peux tu jetter un oeil à mon histoire, je ne sais plus comment faire.
-En 2007 j'ai souscrit une offre net chez le Neuf.
-Le 1er janvier 2008: je démménage. Je le signale immédiatement à Neuf pr qu'ils transfèrent ma ligne ds mon nouveau logement. Après 3 semaines d'attente, tjrs rien! en les rapellant, la personne au téléphone me signale que son collègue qui a traité mon démménagement n'était pas habilité à le faire!!!
-j'attends à nouveau 1 mois et toujours rien. Je demande donc la résiliation an AR, je renvoi les modem en mars 2008. Aucune confirmation.
-Ils continuent de prélever mon compte jusque juillet 2008, puis je mets opposition au prélèvement avec un 2ème courrier en AR qui rappelle la résiliation. Toujours rien.
-En octobre 2008, je recois le 1er courrier de intrum justitia (montant 120€), à qui j'envoi de suite mon dossier complet expliquant que je ne dois rien au neuf. Il me répondent qu'ils ne souhaitent pas tenir compte de ma réclamation et que je suis toujours redevable!
-Je recontacte le neuf par courrier AR en octobre (le 3ème !), et ce dernier me confirme enfin la résiliation de ma ligne le 04 décembre 2008 (9 mois après ma première demande!!!!!!!!!!), je n'osai plus y croire.
-Etant toujours harcelé par intrum justitia, je recontacte le neuf : ils me paraissent alors très conciliant et me disent que je vais être remboursée de tous les prélèvements éffectués à tort et qu'ils vont demander de suite, l'arrêt de la procédure auprès d'intrum justitia et qu'ils s'excusent du désagément (nous sommes alors : début février 2009!!!!!). Là, je me dis que ça y est, c'est enfin terminé.
-Et bien non, depuis, intrum justitia ne me lâche pas et me menace de saisie sur salaire et d'injonction de payer, quand j'appelle le neuf, ils me disent que tout est réglé chez eux depuis le 6 mars 2009 (pour info je n'ai tjrs pas été remboursé des prélèvement à tort soit 171€) et que c'est à moi de prévenir intrum de la fin de la procédure, chose que j'ai fait sans succès.
-Aujourd'hui dans ma boîte aux lettres: un courrier d'intrum qui me signifie que leur huissier a demandé une injonction de payer. Je travaille dans un établissement bancaire, si une saisie sur compte ou sur salaire s'appliquait, vous vous doutez bien que cela ferait désordre.
Je suis vraiement à bout de nerf, cela dure depuis 1 an maintenant, je ne sais plus comment faire pour que tout ça s'arrête, je n'ai jamais été une mauvaise payeuse et être considérée comme telle est très dégradant et frustrant. C'est le Neuf qui me doit de l'argent au contraire. J'ai peur de la procédure qu'ils pourraient engager même si mon dossier est complé (courrier + AR).
Pouvez m'apporter une réponse svp? ont-ils le droit de nous harceler de la sorte alors que nous sommes dans nos droits.
Par avance, merci.
Bien cordialement.
Lola
Je sais que tu dois avoir bcp de demande, mais stp peux tu jetter un oeil à mon histoire, je ne sais plus comment faire.
-En 2007 j'ai souscrit une offre net chez le Neuf.
-Le 1er janvier 2008: je démménage. Je le signale immédiatement à Neuf pr qu'ils transfèrent ma ligne ds mon nouveau logement. Après 3 semaines d'attente, tjrs rien! en les rapellant, la personne au téléphone me signale que son collègue qui a traité mon démménagement n'était pas habilité à le faire!!!
-j'attends à nouveau 1 mois et toujours rien. Je demande donc la résiliation an AR, je renvoi les modem en mars 2008. Aucune confirmation.
-Ils continuent de prélever mon compte jusque juillet 2008, puis je mets opposition au prélèvement avec un 2ème courrier en AR qui rappelle la résiliation. Toujours rien.
-En octobre 2008, je recois le 1er courrier de intrum justitia (montant 120€), à qui j'envoi de suite mon dossier complet expliquant que je ne dois rien au neuf. Il me répondent qu'ils ne souhaitent pas tenir compte de ma réclamation et que je suis toujours redevable!
-Je recontacte le neuf par courrier AR en octobre (le 3ème !), et ce dernier me confirme enfin la résiliation de ma ligne le 04 décembre 2008 (9 mois après ma première demande!!!!!!!!!!), je n'osai plus y croire.
-Etant toujours harcelé par intrum justitia, je recontacte le neuf : ils me paraissent alors très conciliant et me disent que je vais être remboursée de tous les prélèvements éffectués à tort et qu'ils vont demander de suite, l'arrêt de la procédure auprès d'intrum justitia et qu'ils s'excusent du désagément (nous sommes alors : début février 2009!!!!!). Là, je me dis que ça y est, c'est enfin terminé.
-Et bien non, depuis, intrum justitia ne me lâche pas et me menace de saisie sur salaire et d'injonction de payer, quand j'appelle le neuf, ils me disent que tout est réglé chez eux depuis le 6 mars 2009 (pour info je n'ai tjrs pas été remboursé des prélèvement à tort soit 171€) et que c'est à moi de prévenir intrum de la fin de la procédure, chose que j'ai fait sans succès.
-Aujourd'hui dans ma boîte aux lettres: un courrier d'intrum qui me signifie que leur huissier a demandé une injonction de payer. Je travaille dans un établissement bancaire, si une saisie sur compte ou sur salaire s'appliquait, vous vous doutez bien que cela ferait désordre.
Je suis vraiement à bout de nerf, cela dure depuis 1 an maintenant, je ne sais plus comment faire pour que tout ça s'arrête, je n'ai jamais été une mauvaise payeuse et être considérée comme telle est très dégradant et frustrant. C'est le Neuf qui me doit de l'argent au contraire. J'ai peur de la procédure qu'ils pourraient engager même si mon dossier est complé (courrier + AR).
Pouvez m'apporter une réponse svp? ont-ils le droit de nous harceler de la sorte alors que nous sommes dans nos droits.
Par avance, merci.
Bien cordialement.
Lola
Si vous avez les preuves que vous avez envoyé des lettres pour le signaler, alors, vous n’aurez aucun problème. Numérisez les preuves pour les stocker sur votre ordinateur.
Ne répondez plus, ne téléphonez plus à ces organismes.
Déposez une plainte, pour tentative de racket et d’extorsion, puisque l’on vous demande une somme d’argent avec une menace de saisi, ou des conséquences juridiques. Le simple fait de menacer quelqu’un pour qu’il paye, c’est un délit pénal.
Prétendre qu’un huissier va venir chez vous pour vous saisir, c’est une usurpation de fonction de justice, seul un juge est habilité à ordonner tout cela. Quand un Juge est saisi, vous êtes convoqué devant lui pour vous expliquer et c’est seul après vous avoir entendu que le juge prend sa décision.
Si, ils vous relancent sans cesse, c’est un délit pénal de harcèlement, persécution.
À la rigueur, si vous voulez ne plus recevoir de courrier de leur part, envoyez leur un recommandé avec A.R, court, concis, pas de blabla ou je m’épanche sur ma vie. Vous rappelez les faits en joignant les preuves et en numérotant les pages 1/5 – 2/5 etc.… Votre courrier aura pour conclusion que vous exigez que cela cesse sans délais, dans le cas contraire intenterez une action en juge pour les délits préalables cités!
Une Entreprise n'a aucun pouvoir de police, ni de Justice. Elles n'ont aucun pouvoir à agir, seul un juge en a toute l'autorité!
Ne répondez plus, ne téléphonez plus à ces organismes.
Déposez une plainte, pour tentative de racket et d’extorsion, puisque l’on vous demande une somme d’argent avec une menace de saisi, ou des conséquences juridiques. Le simple fait de menacer quelqu’un pour qu’il paye, c’est un délit pénal.
Prétendre qu’un huissier va venir chez vous pour vous saisir, c’est une usurpation de fonction de justice, seul un juge est habilité à ordonner tout cela. Quand un Juge est saisi, vous êtes convoqué devant lui pour vous expliquer et c’est seul après vous avoir entendu que le juge prend sa décision.
Si, ils vous relancent sans cesse, c’est un délit pénal de harcèlement, persécution.
À la rigueur, si vous voulez ne plus recevoir de courrier de leur part, envoyez leur un recommandé avec A.R, court, concis, pas de blabla ou je m’épanche sur ma vie. Vous rappelez les faits en joignant les preuves et en numérotant les pages 1/5 – 2/5 etc.… Votre courrier aura pour conclusion que vous exigez que cela cesse sans délais, dans le cas contraire intenterez une action en juge pour les délits préalables cités!
Une Entreprise n'a aucun pouvoir de police, ni de Justice. Elles n'ont aucun pouvoir à agir, seul un juge en a toute l'autorité!
sachez lola
qu'une injonction de payer n'est pas une procédure miracle
si le supposé débiteur a la preuve du paiement il peut faire opposition(c'est la théorie )
mais ces boites de recouvrement tout simplement essaient de vous faire peur pour vous faire payer en utilisant des termes dont ils ne connaissent même e pas la signification
rassurez vous , dormez sur vos deux oreilles
vous n'aurez pas de visite d'huissier, ni de saisie sur salaire
comme je l'avais dit précédemment nous ne sommes pas au far west
cordialement
qu'une injonction de payer n'est pas une procédure miracle
si le supposé débiteur a la preuve du paiement il peut faire opposition(c'est la théorie )
mais ces boites de recouvrement tout simplement essaient de vous faire peur pour vous faire payer en utilisant des termes dont ils ne connaissent même e pas la signification
rassurez vous , dormez sur vos deux oreilles
vous n'aurez pas de visite d'huissier, ni de saisie sur salaire
comme je l'avais dit précédemment nous ne sommes pas au far west
cordialement
Bonjour Lola,
Le cas Intrum Justitia a largement été débattu sur ce site et leurs méthodes très dénoncées.
Le principe de ces boites privées de recouvrement consiste en rachat de listes de débiteurs. Vous travaillez dans une banque, vous n'ignorez certainement pas que les impayés sont de l'ordre de 5 à 10 % sur le nombre de contrats passés ( voir dernière enquête d' UFC Que Choisir qui épingle au passage les banques). Ces impayés sont largement couverts par les bons clients, comme le principe du vol dans les magasins. Donc ces boites rachètent des listes de gens qui sont en dette et s'arrogent le droit de leur réclamer les sommes dues. En ont-elles le droit : hélas oui, mais encadré par un décret dont la plupart ne respectent pas. Mais peuvent-elles vous menacer pour leur propre compte de saisir le juge pour une injonction de payer ou remettre un dossier à huissier, dans le cas présent certainement pas, elles ne le peuvent, donc toutes leurs menaces sont du bluff. Seul l'affacturage le leur permet, c'est à dire le rachat pur et simple de la dette entière du débiteur, qui ne peut se faire sans l'accord de celui-ci, ce qui n'est pratiquement jamais le cas. ( le rachat de dette est possible : cession de créances). Intrum Justitia se permet de faire référence à un huissier alsacien qui a dû prêter son nom. Soyez persuadée que toutes leurs menaces sont du bluff et en plus il semble que le personnel travaille en dépit du bon sens, envoyant des menaces qui se contredisent parfois.
Par ailleurs et ce qui est important, vous devez savoir qu'aucun texte officiel ne vous fait obligation d'obtempérer à leur demande et donc vous ne risquez aucune poursuite judiciaire. Leur seul pouvoir est de vous dire que vous devez de l'argent que vous risquez des poursuites contentieuses, mais c'est tout... Et souvent ces boites dont le personnel n'a pas suivi le moindre cours de droit réclame des sommes atteintes de prescription, donc il ne peut être demandé une injonction de payer et réquisitionner un huissier, ce qui ne les empêche pas de vous en menacer...Et ce ne sont pas ces boites qui décident de saisie mais le juge d'instance. Il n'y a pas de jugement comme le laisse penser les démarches de ces boites...Donc pas de condamnation pour impayé...Le juge est totalement indépendant et est seul responsable de la décision. Sa décision n'est pas irrévocable et peut revenir dessus. Il n'est pas rare après avoir ordonné une injonction de payer, de faire une main-levée, ce qui annule la précédente.
Ces boites sont-elles utiles, cela est assez ambigu. Elles peuvent avoir leur utilité, mais malheureusement leurs méthodes sont à déplorer et trop souvent stressent les débiteurs ou prétendus tels qui sont de bonne foi et elles profitent de l'ignorance des débiteurs. Nous pouvons êtres certains que le personnel travaille d'abord pour lui-même pour s'assurer son propre salaire, en effet tout paiement doit donner lieu à quittance avec destination précise de la dette, or aucun n'envoie de quittance ce qui serait une preuve qui pourrait se retourner contre les boites.
Il arrive parfois que de prétendus débiteurs se voient réclamer des dettes qu'ils n'ont jamais contractées et n'ayant jamais eu de contacts avec le créancier. C'est connu pour les débiteurs partis sans laisser d'adresse. Une recherche sur le minitel ou internet . Seulement le risque d'homonimie est grand, mais ces boites ne sont pas à cela prêt...
En conséquence, vous pouvez dormir tranquille, traiter le courrier d'Intrum Justitia comme la publicité reçue dans votre boite à lettres et vous ne serez jamais saisie de leur part tant à votre domicile que sur votre compte. Et si d'aventure ils en venaient à avertir votre employeur, le personnel de ces boites n'est pas fin, nous en avons eu de nombreux témoignages, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile et peut- être faire fermer leur bureau. Intrum Justitia Lyon a déja eu un avertissemnt de la justice...
Quant au problème principal avec 9 télécom vous avez certainement comme correspondants et c'est très courant à ce que l'on appelle dans notre jargon "des bras cassés" et peut-être la mauvaise foi d'Intrum Justitia...Négligence volontaire ou non ! !
Dormez bien et ne vous faites plus de souci. Bien à vous.
Le cas Intrum Justitia a largement été débattu sur ce site et leurs méthodes très dénoncées.
Le principe de ces boites privées de recouvrement consiste en rachat de listes de débiteurs. Vous travaillez dans une banque, vous n'ignorez certainement pas que les impayés sont de l'ordre de 5 à 10 % sur le nombre de contrats passés ( voir dernière enquête d' UFC Que Choisir qui épingle au passage les banques). Ces impayés sont largement couverts par les bons clients, comme le principe du vol dans les magasins. Donc ces boites rachètent des listes de gens qui sont en dette et s'arrogent le droit de leur réclamer les sommes dues. En ont-elles le droit : hélas oui, mais encadré par un décret dont la plupart ne respectent pas. Mais peuvent-elles vous menacer pour leur propre compte de saisir le juge pour une injonction de payer ou remettre un dossier à huissier, dans le cas présent certainement pas, elles ne le peuvent, donc toutes leurs menaces sont du bluff. Seul l'affacturage le leur permet, c'est à dire le rachat pur et simple de la dette entière du débiteur, qui ne peut se faire sans l'accord de celui-ci, ce qui n'est pratiquement jamais le cas. ( le rachat de dette est possible : cession de créances). Intrum Justitia se permet de faire référence à un huissier alsacien qui a dû prêter son nom. Soyez persuadée que toutes leurs menaces sont du bluff et en plus il semble que le personnel travaille en dépit du bon sens, envoyant des menaces qui se contredisent parfois.
Par ailleurs et ce qui est important, vous devez savoir qu'aucun texte officiel ne vous fait obligation d'obtempérer à leur demande et donc vous ne risquez aucune poursuite judiciaire. Leur seul pouvoir est de vous dire que vous devez de l'argent que vous risquez des poursuites contentieuses, mais c'est tout... Et souvent ces boites dont le personnel n'a pas suivi le moindre cours de droit réclame des sommes atteintes de prescription, donc il ne peut être demandé une injonction de payer et réquisitionner un huissier, ce qui ne les empêche pas de vous en menacer...Et ce ne sont pas ces boites qui décident de saisie mais le juge d'instance. Il n'y a pas de jugement comme le laisse penser les démarches de ces boites...Donc pas de condamnation pour impayé...Le juge est totalement indépendant et est seul responsable de la décision. Sa décision n'est pas irrévocable et peut revenir dessus. Il n'est pas rare après avoir ordonné une injonction de payer, de faire une main-levée, ce qui annule la précédente.
Ces boites sont-elles utiles, cela est assez ambigu. Elles peuvent avoir leur utilité, mais malheureusement leurs méthodes sont à déplorer et trop souvent stressent les débiteurs ou prétendus tels qui sont de bonne foi et elles profitent de l'ignorance des débiteurs. Nous pouvons êtres certains que le personnel travaille d'abord pour lui-même pour s'assurer son propre salaire, en effet tout paiement doit donner lieu à quittance avec destination précise de la dette, or aucun n'envoie de quittance ce qui serait une preuve qui pourrait se retourner contre les boites.
Il arrive parfois que de prétendus débiteurs se voient réclamer des dettes qu'ils n'ont jamais contractées et n'ayant jamais eu de contacts avec le créancier. C'est connu pour les débiteurs partis sans laisser d'adresse. Une recherche sur le minitel ou internet . Seulement le risque d'homonimie est grand, mais ces boites ne sont pas à cela prêt...
En conséquence, vous pouvez dormir tranquille, traiter le courrier d'Intrum Justitia comme la publicité reçue dans votre boite à lettres et vous ne serez jamais saisie de leur part tant à votre domicile que sur votre compte. Et si d'aventure ils en venaient à avertir votre employeur, le personnel de ces boites n'est pas fin, nous en avons eu de nombreux témoignages, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile et peut- être faire fermer leur bureau. Intrum Justitia Lyon a déja eu un avertissemnt de la justice...
Quant au problème principal avec 9 télécom vous avez certainement comme correspondants et c'est très courant à ce que l'on appelle dans notre jargon "des bras cassés" et peut-être la mauvaise foi d'Intrum Justitia...Négligence volontaire ou non ! !
Dormez bien et ne vous faites plus de souci. Bien à vous.
Utilisateur anonyme
19 févr. 2009 à 14:10
19 févr. 2009 à 14:10
Bonjour à tous,
Voilà la suite :
Reçu ce matin une lettre en courrier simple de INTRUM JUSTITIA qui me dit que n'ayant pas répondu à leur lettre (ce qui est faux), c'est donc que je n'ai pas contesté et que je dois cette somme de 52 euros (alors que je vous rappelle que j'ai en ma possession une lettre de Numéricable disant que je ne leur devais plus rien et dont je leur ai envoyé photocopie !).
Je suis désolé de dire que ces gens là sont malhonnêtes car même si on ne doit rien, il vous poursuivent quand même !
Finalement, je me demande si je ne vais pas déposer plainte contre eux.
Savez vous comment se passe le dépôt d'une plainte ? Faut-il tout simplement aller au commissariat de mon quartier ?
Merci d'avance.
Voilà la suite :
Reçu ce matin une lettre en courrier simple de INTRUM JUSTITIA qui me dit que n'ayant pas répondu à leur lettre (ce qui est faux), c'est donc que je n'ai pas contesté et que je dois cette somme de 52 euros (alors que je vous rappelle que j'ai en ma possession une lettre de Numéricable disant que je ne leur devais plus rien et dont je leur ai envoyé photocopie !).
Je suis désolé de dire que ces gens là sont malhonnêtes car même si on ne doit rien, il vous poursuivent quand même !
Finalement, je me demande si je ne vais pas déposer plainte contre eux.
Savez vous comment se passe le dépôt d'une plainte ? Faut-il tout simplement aller au commissariat de mon quartier ?
Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2009 à 11:08
20 févr. 2009 à 11:08
A Tribeca,
Bonjour,
Si d'après votre témoignage, nous constatons à nouveau le "sérieux" du champion du recouvrement qu'est Intrum Justitia, envoi en désordre de lettres de menaces sans suite logique, menaces qui ne sont que mensonges donc menaces que cette officine est incapable juridiquement d'appliquer, donc du faux et du bluff, il n'en demeure pas moins que leur responsabililté est "juridiquement" secondaire. En effet le vrai responsable est Numériocable qui a transmis un dossier d'impayé à cette officine et tant que Numéricable n'annule pas ce dossier, Intrum Justitia se réfugiera toujours derrière ce dossier qui lui a été remis, malgré leur belle promesse d'intervenir dans les réclamations, pour la bonne et simple raison que le personnel pour assurer son salaire a besoin de faire rentrer de l'argent , un chiffre d'affaires, et toutes les sources ne sont pas à négliger.
---> Des plaintes ont déja été déposées et ont été sanctionnés les créanciers principaux avec un rappel à Intrum Justitia, qu'on ne pouvait effectuer des menaces "de toute façon vouées à l'échec". ( Sous entendu par les magistrats, que les officines privées de recouvrement peuvent toujours demander une injonction de payer, cette dernière leur sera refusée car ces officines ne sont absolument pas juridiquement responsables de la dette, malgré l'illusion qu'elle donne d'être le maitre d'ouvre : faux et archi faux.)
Les prétendus débiteurs de bonne foi sont les victimes de négligence, de fausse publicité, les officines de recouvrement laissant croire à tout créancier possible qu'elles sont en mesure de résoudre tout problème de contentieux et du mercantilisme de ces dernières.
Porter plainte contre ces officines ne donneraient pas les résultats attendus, les associations de consommateurs se sont penchées sur la possibilité... Le mieux est d'ignorer leurs relances en sachant que le débiteur authentique ou prétendu ne court aucun risque de la part de ces officines.
Bonjour,
Si d'après votre témoignage, nous constatons à nouveau le "sérieux" du champion du recouvrement qu'est Intrum Justitia, envoi en désordre de lettres de menaces sans suite logique, menaces qui ne sont que mensonges donc menaces que cette officine est incapable juridiquement d'appliquer, donc du faux et du bluff, il n'en demeure pas moins que leur responsabililté est "juridiquement" secondaire. En effet le vrai responsable est Numériocable qui a transmis un dossier d'impayé à cette officine et tant que Numéricable n'annule pas ce dossier, Intrum Justitia se réfugiera toujours derrière ce dossier qui lui a été remis, malgré leur belle promesse d'intervenir dans les réclamations, pour la bonne et simple raison que le personnel pour assurer son salaire a besoin de faire rentrer de l'argent , un chiffre d'affaires, et toutes les sources ne sont pas à négliger.
---> Des plaintes ont déja été déposées et ont été sanctionnés les créanciers principaux avec un rappel à Intrum Justitia, qu'on ne pouvait effectuer des menaces "de toute façon vouées à l'échec". ( Sous entendu par les magistrats, que les officines privées de recouvrement peuvent toujours demander une injonction de payer, cette dernière leur sera refusée car ces officines ne sont absolument pas juridiquement responsables de la dette, malgré l'illusion qu'elle donne d'être le maitre d'ouvre : faux et archi faux.)
Les prétendus débiteurs de bonne foi sont les victimes de négligence, de fausse publicité, les officines de recouvrement laissant croire à tout créancier possible qu'elles sont en mesure de résoudre tout problème de contentieux et du mercantilisme de ces dernières.
Porter plainte contre ces officines ne donneraient pas les résultats attendus, les associations de consommateurs se sont penchées sur la possibilité... Le mieux est d'ignorer leurs relances en sachant que le débiteur authentique ou prétendu ne court aucun risque de la part de ces officines.
Bonjour Wazix23,
Je retiens de votre post qu'il est inutile d'entamer une action contre Intrum, en fin de compte ce ne sont pas eux les plus voyous dans l'affaire, eux se contentent de faire où on leur dit de faire !
Étant donné que j'ai la preuve que je ne dois plus rien à Numéricable (la lettre qu'ils m'ont envoyée), même si ça allait au Tribunal, je ne vois pas bien ce qu'ils pourraient me réclamer, sauf à déclarer ouvertement que ce sont des voleurs (et/ou des incapables, au choix).
Merci encore Wazix23
Je retiens de votre post qu'il est inutile d'entamer une action contre Intrum, en fin de compte ce ne sont pas eux les plus voyous dans l'affaire, eux se contentent de faire où on leur dit de faire !
Étant donné que j'ai la preuve que je ne dois plus rien à Numéricable (la lettre qu'ils m'ont envoyée), même si ça allait au Tribunal, je ne vois pas bien ce qu'ils pourraient me réclamer, sauf à déclarer ouvertement que ce sont des voleurs (et/ou des incapables, au choix).
Merci encore Wazix23
Utilisateur anonyme
21 févr. 2009 à 18:57
21 févr. 2009 à 18:57
Re-bonsoir
"même si ça allait au Tribunal,"
---> Absolument aucun risque de la part d'Intrum Justitia pour la bonne et simple raison que cette officine n'est pas du tout responsable juridique de la dette devenue impayée. Se ferait débouter et du juge d'instance et du Tribunal de grande instance...car elle ne pratique jamais l'affacturage. Aucune crainte à avoir.
"même si ça allait au Tribunal,"
---> Absolument aucun risque de la part d'Intrum Justitia pour la bonne et simple raison que cette officine n'est pas du tout responsable juridique de la dette devenue impayée. Se ferait débouter et du juge d'instance et du Tribunal de grande instance...car elle ne pratique jamais l'affacturage. Aucune crainte à avoir.
Utilisateur anonyme
22 févr. 2009 à 19:23
22 févr. 2009 à 19:23
Re-bonjour
"même si ça allait au Tribunal"
---> de leur propre initiative, aucun risque.
S'il fallait compter sur les boites privées de recouvrement pour saisir la justice , les magistrats seraient au chômage....
"même si ça allait au Tribunal"
---> de leur propre initiative, aucun risque.
S'il fallait compter sur les boites privées de recouvrement pour saisir la justice , les magistrats seraient au chômage....
Utilisateur anonyme
22 févr. 2009 à 20:14
22 févr. 2009 à 20:14
Bonsoir Wazix23,
Non en fait je pensais à Numéricable en écrivant "même si ça allait au Tribunal"...
Non en fait je pensais à Numéricable en écrivant "même si ça allait au Tribunal"...
Mais bien sûr que si vous pouvez déposer une plainte, puisque Intrum Justicia vous accuse nommément.
C’est comme si ma soeur me disait que vous étiez pédophile et que moi je vous accuse d’être pédophiles en disant, mais c’est ma soeur qui me l’a di, alors je ne suis pas responsable.
Et bien si je suis responsable de mes accusations car c’est moi qui ai eu la c.onnerie de colporter une rumeur, de vous contacter par courrier.
Ce sont eux qui vous menacent, ce sont eux qui vous harcèlent de courriers, ce sont eux qui vous accusent de reconnaître vos tords parce que vous n’auriez pas répondu à un courrier.
C’est comme si ma soeur me disait que vous étiez pédophile et que moi je vous accuse d’être pédophiles en disant, mais c’est ma soeur qui me l’a di, alors je ne suis pas responsable.
Et bien si je suis responsable de mes accusations car c’est moi qui ai eu la c.onnerie de colporter une rumeur, de vous contacter par courrier.
Ce sont eux qui vous menacent, ce sont eux qui vous harcèlent de courriers, ce sont eux qui vous accusent de reconnaître vos tords parce que vous n’auriez pas répondu à un courrier.
Utilisateur anonyme
6 mars 2009 à 13:11
6 mars 2009 à 13:11
Re-Bonjour à tous,
Lors de demandes de renseignements concernant le recouvrement par officine privée, il est rapporté un charabia pseudo juridique dans le genre " aux termes d'un acte sous seing privé ", terme qui a la volonté de laisser croire que la demande de paiement du créditeur auprès de l'officine est valable et répond à des règles juridiques qui donnent des droits.
Il n'est pas moins vrai que cet acte est valable mais ne concerne que la forme du contrat passé entre le créditeur et l'officine de recouvrement ce qui ne change absolument en rien le fond du problème à savoir que le recouvrement de l'impayé effectué par ces officines est régi par le décret 96/1 112 de décembre1996. L'acte sous seing privé totalement indépendant de la procédure doit répondre probablement à un accord à caractère pécuniaire entre le créditeur et l'officine.
Cet acte sous seing privé n'autorise nullement une autorité contraignante, et n'a aucune incidence sur le refus d'obtempérer aux demandes de paiement de ces officines. Seul permet l'autorité de contraindre au paiement l'affacturage qui est le rachat de la dette au créditeur par l'officine privée, ce qui dégage le créditeur originel de toute autorité pour un transfert à l'officine.
Sur un autre fil un intervenant a mentionné des références concernant les cessions de créances. Or pour ne pas embrouiller les esprits, ces règles ne concernent nullement les cas habituels des demandes de paiements par ces officines,
Il se produit également, les créditeurs sont-ils trompés par la publicité de ces officines, toutes ayant des équipes plus performantes les unes que les autres ( voir internet ) que les demandes de paiement concernent des impayés des dettes ayant déja fait l'objet d'une procédure officielle : tentative de recouvrement par huissier.. vente de l'objet impayé aux enchères...Procédures officielles sur lesquelles il n'y a pas à y revenir . Mais il est vrai que dans ces démarches nous sommes dans l'à-peu-près et le total arbitraire mercantile. Des débiteurs croyant leur problème résolu à justes titres se voient à nouveau menacés, de quoi être affolé...
Lors de demandes de renseignements concernant le recouvrement par officine privée, il est rapporté un charabia pseudo juridique dans le genre " aux termes d'un acte sous seing privé ", terme qui a la volonté de laisser croire que la demande de paiement du créditeur auprès de l'officine est valable et répond à des règles juridiques qui donnent des droits.
Il n'est pas moins vrai que cet acte est valable mais ne concerne que la forme du contrat passé entre le créditeur et l'officine de recouvrement ce qui ne change absolument en rien le fond du problème à savoir que le recouvrement de l'impayé effectué par ces officines est régi par le décret 96/1 112 de décembre1996. L'acte sous seing privé totalement indépendant de la procédure doit répondre probablement à un accord à caractère pécuniaire entre le créditeur et l'officine.
Cet acte sous seing privé n'autorise nullement une autorité contraignante, et n'a aucune incidence sur le refus d'obtempérer aux demandes de paiement de ces officines. Seul permet l'autorité de contraindre au paiement l'affacturage qui est le rachat de la dette au créditeur par l'officine privée, ce qui dégage le créditeur originel de toute autorité pour un transfert à l'officine.
Sur un autre fil un intervenant a mentionné des références concernant les cessions de créances. Or pour ne pas embrouiller les esprits, ces règles ne concernent nullement les cas habituels des demandes de paiements par ces officines,
Il se produit également, les créditeurs sont-ils trompés par la publicité de ces officines, toutes ayant des équipes plus performantes les unes que les autres ( voir internet ) que les demandes de paiement concernent des impayés des dettes ayant déja fait l'objet d'une procédure officielle : tentative de recouvrement par huissier.. vente de l'objet impayé aux enchères...Procédures officielles sur lesquelles il n'y a pas à y revenir . Mais il est vrai que dans ces démarches nous sommes dans l'à-peu-près et le total arbitraire mercantile. Des débiteurs croyant leur problème résolu à justes titres se voient à nouveau menacés, de quoi être affolé...
Utilisateur anonyme
6 mars 2009 à 19:33
6 mars 2009 à 19:33
Merci Wazix23 pour vos très intéressantes explications,
Étant donné que j'ai ouvert le débat, je dois vous signaler que j'ai reçu ce matin un appel de Numéricable me disant que j'étais à jour de mes paiements et que je ne leur devais plus rien (ce qui est la réalité).
J'étais sur messagerie ce qui m'a permis d'enregistrer le message. Je ne sais pas si ça a une valeur quelconque ? De toutes façons, j'ai aussi une lettre d'eux de Novembre dernier qui dit la même chose...
Car il m'étonnerait beaucoup qu'Intrum Justitia s'en tienne là...
Étant donné que j'ai ouvert le débat, je dois vous signaler que j'ai reçu ce matin un appel de Numéricable me disant que j'étais à jour de mes paiements et que je ne leur devais plus rien (ce qui est la réalité).
J'étais sur messagerie ce qui m'a permis d'enregistrer le message. Je ne sais pas si ça a une valeur quelconque ? De toutes façons, j'ai aussi une lettre d'eux de Novembre dernier qui dit la même chose...
Car il m'étonnerait beaucoup qu'Intrum Justitia s'en tienne là...