PROBLEME JURIDIQUE

Bonjour,


Je souhaite un conseil juridique concernant le droit français.

Je vous explique la situation :


Il y a quelques années de cela, des travaux avaient été réalisés dans mon appartement, et les immeubles voisins.

Ma baignoire avait été remplacée par une douche. Les travaux avaient été quelque peu bâclés. Par exemple, les joints d’un des murs de la salle de bains avaient mal réalisés. De plus, les joints des carreaux de la douche n’étaient pas étanches de partout.

Résultat, au bout de deux ans à peine, de l’eau semblait s’échapper du bac de douche. Mais récemment, un professionnel est passé pour en rechercher les causes. A ma grande surprise, le problème ne provient pas de la douche, mais du mur.

A force, les pleintes de la salle de bains ont finit par pourrir sérieusement à certains endroits.

L’eau glisse de la salle de bain au niveau du sol, vers la pièce qui se trouve juste à derrière. (Donc depuis plusieurs années, corvée de serpillère après chaque douche) ! : (

Au début, j’ai relu mon contrat d’entretien, et j’en ai conclu que c’était à moi qu’incombait de remettre du mastique (à l’aide d’un pistolet, qui ressemble à un pistolet à colle, sauf que c’est pour les joints).

Pendant un temps, ça a semblé bien fonctionner, mais le problème a fini par revenir, jusqu'à s'aggraver considérablement.

Il y a plus de 5 ans, j’avais fait venir un représentant de mon bailleur, afin qu’il constate le problème. Il avait alors suggérer d’étendre la surface carrelée.

Quand le carreleur est passé, il m’a dit qu’il ne pouvait intervenir avant qu’un menuisier passe changer les pleintes !

J’ai alors rappelé mon propriétaire, qui a fait la sourde d’oreille pendant des années. Mais dieu merci, j’ai des preuves que je les ai avertis. Si ça n’avait pas été le cas, on aurait pu dire que c’est moi qui ai laissé la situation empirer.

Récemment, donc presque 6 ans après que ce représentant soit passé, j’ai des carreaux de la douche qui ont commencé à se détacher les un après les autres, laissant apparaître une drôle de matière qui ressemble à une sorte de polystyrène & carton. J’ai été surprise de voir qu’en fait ce mur n’était pas fait en dur!

Bien entendu la peinture vers le sol est écaillée, et il y a un trou au niveau de ce même mur, juste à côté de la partie non carrelée.

J’ai pris mon courage à deux mains, espérant que vu que les dégâts étaient plus évidents, mon propriétaire ferait enfin quelque chose !

Cette fois-ci, presque 6 ans après la première & dernière visite de ce représentant, mon propriétaire (ce sont des logements sociaux), a enfin répondu à ma demande, en envoyant tout d’abord un plombier, qui comme je l’ai dit, a confirmé que le problème ne venait pas de sous la douche, mais bel et bien de l’un des murs qui avait été mal reconstruit, (quand ils avaient remplacé la baignoire, par la douche).

A la suite du rapport du plombier, (qui avait pris des photos), un autre représentant est passé. Sans difficulté, cette personne s’est proposée prendre en charge la totalité des travaux. Je dois vous dire que je suis demandeur d’emploi !

Cette personne m’a dit que bien qu’ils allaient prendre en charge les travaux, je devais néanmoins faire une déclaration auprès de mon assurance.

Le jour même, j’ai donc cherché dans mes papiers administratifs, et j’ai eu la mauvaise surprise de constater que mon EX qui devait s’occuper de ça, ne l’avait pas fait !

J’ai donc pris mes responsabilités immédiatement, et sur le champ, je suis allée m’enquérir d’une nouvelle assurance habitation multirisque.

MON PROBLEME SE SITIUE DONC AU NIVEAU DE L’ASSURANCE :

En remplissant les documents, on m’a demandée si j’avais déclaré un sinistre au cours de ces 36 derniers mois. J’ai donc répondu NON, puisque c’est techniquement le cas.
Le souci est que le problème existait déjà avant que je prenne cette assurance, qui comme je le répète, de toute façon je devais en prendre UNE ! Et la fournir à mon propriétaire afin qu’il la mette dans mon dossier, afin de ne plus être en situation d’illégalité.

Mon assurance ne pourra réellement prendre effet qu’après le tout premier prélèvement (bien que j'ai remis un chèque de 12 Euros, je crois bien que c'est en lien avec une protection juridique), c’est-à-dire dans presque un mois ! Et mon bailleur m’a demandée de lui fournir sans tarder le papier que mon assurance doit me renvoyer.

Donc vous voyez les deux problèmes ? D’une part un problème qui existait DEJA, et une période d’attente d'un mois.

Et là où ça se complique, mes voisins sont venus me porter avant hier une déclaration à l’amiable de dégâts des eaux, et attendent que je remplisse ce document.

Je me suis rendue hier à l’agence, afin de m’excuser, et d’expliquer la situation. Mais cette personne était en déplacement.

J’ai donc laissé des messages, en demandant de me reconctacter très rapidement, afin que nous puissions parler de vive voix. Faute avouée est à moitié pardonnée à ce qu’on dit ?

Mais il y a une chose que je ne comprends pas, comment cette personne a pu me demander de déclarer à mon assurance, une chose qu’elle savait DATER ? De plus, j’avais bien fait venir l’un de leur représentant à mon domicile, donc j’ai cette preuve d’avoir parlé du problème il y a plusieurs années.

Je me doute bien que je vais un peu me faire enguirlander par mon propriétaire, mais bon, comme je l’ai dit, j’ai déposé hier mon papier prouvant que j’ai une assurance, donc ils n’auront plus à se faire de souci pour l’avenir.

Mais je me demande si cette personne peut revenir sur la parole donnée. Car croyez-moi, je ne me serais jamais permise de faire venir un représentant de mon bailleur, si je n’étais pas persuadée d’avoir une assurance en cours de validité !

Je suis de bonne foi, mais vont-ils me croire ? Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas envoyé un courrier demandant de fournir ce document. A ce moment-là, j’aurais pu m’en rendre compte !

Donc voilà la situation. Si une personne peut me donner un conseil juridique, et une autre qui aurait vécu une situation similaire, eh bien je vous suis toute ouie. Dés ce lundi je vais retourner les voir, mais je ne sais pas trop quoi leur dire.

Et les commentaires du style « tu n’avais qu’à faire attention » ne feront pas avancer la situatio ! Comme je vous l’ai dit, je suis séparée de mon ex depuis peu, de plu, il y a eu un cas de décès dans ma famille, donc croyez-moi, j’avais autre chose à penser !


Merci d’avance pour toutes aides.