Arme a feu procedure
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour a tous. Voila j'ai 18 ans et 19 au mois de mars. Je souhaite faire l'acquisition d'une arme a feu mais ne connais mes droits.
J'ai pu lire qu'il fallait passer par la préfecture pour une déclaration mais ais je bien le droit nécessaire.
Je suppose qu'il y a plusieurs catégories, et me demande s'il ne faut pas attendre les 21 ans.
Je souhaiterais également savoir comment se déroule la procédure et si une inscription dans un club de tir est nécessaire ou obligatoire.
Pour le casier judiciaire et mon aptitude mentale, il n'y a aucun problème de ce coté ci.
Merci pour vos futures réponses.
J'ai pu lire qu'il fallait passer par la préfecture pour une déclaration mais ais je bien le droit nécessaire.
Je suppose qu'il y a plusieurs catégories, et me demande s'il ne faut pas attendre les 21 ans.
Je souhaiterais également savoir comment se déroule la procédure et si une inscription dans un club de tir est nécessaire ou obligatoire.
Pour le casier judiciaire et mon aptitude mentale, il n'y a aucun problème de ce coté ci.
Merci pour vos futures réponses.
A voir également:
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- Code arme gta 4 - Guide
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- Le point d'entree de procedure est introuvable kernel32 dll ✓ - Forum Windows
- Le point d'entrée de procédure iswow64process2 est introuvable - Forum Windows
- Jeux d'arme a telecharger gratuitement - Télécharger - Jeux vidéo
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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