Amende jamais reçue, courrier d'un huissier.
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anthony82
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BmV Messages postés 43259 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un gros souci, je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice avec intitulé "dernier avis avant poursuites".
Il me réclame le paiement d'une somme de 207,02 euros sous 8jours pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 13/06/2008. Le gros problème c'est que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention et encore moins de rappel de paiement. Je crois que dans ce cas j'aurais au moins du recevoir une amende forfaitaire majorée.
Merci pour votre aide, j'en ai réellement besoin car il me menace de venir à mon domicile à l'effet de procéder à la saisie-vente de mes biens mobiliers.
J'ai un gros souci, je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice avec intitulé "dernier avis avant poursuites".
Il me réclame le paiement d'une somme de 207,02 euros sous 8jours pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 13/06/2008. Le gros problème c'est que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention et encore moins de rappel de paiement. Je crois que dans ce cas j'aurais au moins du recevoir une amende forfaitaire majorée.
Merci pour votre aide, j'en ai réellement besoin car il me menace de venir à mon domicile à l'effet de procéder à la saisie-vente de mes biens mobiliers.
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1 réponse
Salut.
Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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