Recherche date de mutation d'un Magistrat
bonniface
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rama1 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rama1 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche un renseignement très important, le voici:
Je recherche la date de mutation d'un Magistrat qui a parue sur le JORF N° 125 du 30 mai 2000 page 8122.
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de Magistrats.
J'ai recherché sur Légifrance mais c'est très compliqué, quelqu'un peut-il m'aider à trouver cette date, d'avance, merci
Je cherche un renseignement très important, le voici:
Je recherche la date de mutation d'un Magistrat qui a parue sur le JORF N° 125 du 30 mai 2000 page 8122.
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de Magistrats.
J'ai recherché sur Légifrance mais c'est très compliqué, quelqu'un peut-il m'aider à trouver cette date, d'avance, merci
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2 réponses
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Bonjour
Tu te trompes de forum. -
bonjour,
cliques sur ce lien pour voir si tu trouves des contact en rapport avec l'assemblée nationale. Tu peux contacter sur ce site des officiels qui te conseillerons pour l'accès des bulletins publiés au J.O
http://www2.assemblee-nationale.fr/informations-pratiques/contacts-et-plan-d-acces
