Recherche date de mutation d'un Magistrat
bonniface
Messages postés
22
Statut
Membre
-
rama1 Messages postés 1007 Statut Membre -
rama1 Messages postés 1007 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche un renseignement très important, le voici:
Je recherche la date de mutation d'un Magistrat qui a parue sur le JORF N° 125 du 30 mai 2000 page 8122.
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de Magistrats.
J'ai recherché sur Légifrance mais c'est très compliqué, quelqu'un peut-il m'aider à trouver cette date, d'avance, merci
Je cherche un renseignement très important, le voici:
Je recherche la date de mutation d'un Magistrat qui a parue sur le JORF N° 125 du 30 mai 2000 page 8122.
Décret du 29 mai 2000 portant nomination de Magistrats.
J'ai recherché sur Légifrance mais c'est très compliqué, quelqu'un peut-il m'aider à trouver cette date, d'avance, merci
A voir également:
- Recherche date de mutation d'un Magistrat
- Recherche automatique des chaînes ne fonctionne pas - Guide
- Ouvrir un fichier .dat - Guide
- Recherche image - Guide
- Rechercher ou entrer l'adresse 4 - recherche google ✓ - Forum Réseaux sociaux
- Airpods 3 date de sortie - Guide
2 réponses
bonjour,
cliques sur ce lien pour voir si tu trouves des contact en rapport avec l'assemblée nationale. Tu peux contacter sur ce site des officiels qui te conseillerons pour l'accès des bulletins publiés au J.O
http://www2.assemblee-nationale.fr/informations-pratiques/contacts-et-plan-d-acces
cliques sur ce lien pour voir si tu trouves des contact en rapport avec l'assemblée nationale. Tu peux contacter sur ce site des officiels qui te conseillerons pour l'accès des bulletins publiés au J.O
http://www2.assemblee-nationale.fr/informations-pratiques/contacts-et-plan-d-acces
Peux-tu me dire quel forum je dois utiliser. Merci