Résiliation abonnement SFR après licenciement
aluntu
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euphoriaz -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un licenciement (emploi en CDI) constitue vraiment un motif juste pour résilier son contrat d'abonnement téléphonique ? Et en cas de résiliation anticipée d'un contrat soumis à une durée d'engagement pour le motif précité, l'opérateur peut-il réclamer le paiement des sommes dues correspondant à l'ensemble des mensualités restantes à concourir jusqu'à la fin de la durée prévue d'engagement (24 mois) ?
Je tiens à vous préciser que le licenciement est intervenu bien après la conclusion du contrat et que la résiliation doit intervenir avant douze mois.
En tout cas, SFR ne l'entends pas de cette oreille bien que dans "Les conditions générales d'abonnement pour les Abonnés SFR, clients La Carte et Forfaits Bloqués SFR" (disponible sur le site de SFR.fr) , l'article 12.2.2 stipule que :
« L'abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des
motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance en cours de contrat d'un évènement
imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être considérés
comme tels les cas suivants :
-chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle,
redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'abonné, »
Cordialement
Je voudrais savoir si un licenciement (emploi en CDI) constitue vraiment un motif juste pour résilier son contrat d'abonnement téléphonique ? Et en cas de résiliation anticipée d'un contrat soumis à une durée d'engagement pour le motif précité, l'opérateur peut-il réclamer le paiement des sommes dues correspondant à l'ensemble des mensualités restantes à concourir jusqu'à la fin de la durée prévue d'engagement (24 mois) ?
Je tiens à vous préciser que le licenciement est intervenu bien après la conclusion du contrat et que la résiliation doit intervenir avant douze mois.
En tout cas, SFR ne l'entends pas de cette oreille bien que dans "Les conditions générales d'abonnement pour les Abonnés SFR, clients La Carte et Forfaits Bloqués SFR" (disponible sur le site de SFR.fr) , l'article 12.2.2 stipule que :
« L'abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des
motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance en cours de contrat d'un évènement
imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être considérés
comme tels les cas suivants :
-chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle,
redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'abonné, »
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Tout est fait dans les règles et voici même le modèle de lettre que je leurs ai envoyé :
"Objet: Résiliation du contrat d'abonnement TELEPHONIE
associé à la ligne téléphonique No
P.J. Lettre licenciement de l'employeur
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste
motif ' à savoir, mon licenciement intervenu le mois d'octobre (rupture d'un contrat CDI) et
mes difficultés financières, et ce conformément à l'article 12.2 selon lequel « L'abonné
peut résilier le contrat avant la fin de la période d'abonnement dans les cas suivants et
selon les modalités suivantes » :
et de l'article 12.2.2 stipulant que
« L'abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des
motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance en cours de contrat d'un évènement
imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être considérés
comme tels les cas suivants :
-chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle,
redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'abonné, » des conditions
d'abonnements et utilisation des offres SFR.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de
la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à
compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les ' justes motifs '
indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma
demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout
prélèvement de mon compte."
Codialement
Tout est fait dans les règles et voici même le modèle de lettre que je leurs ai envoyé :
"Objet: Résiliation du contrat d'abonnement TELEPHONIE
associé à la ligne téléphonique No
P.J. Lettre licenciement de l'employeur
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste
motif ' à savoir, mon licenciement intervenu le mois d'octobre (rupture d'un contrat CDI) et
mes difficultés financières, et ce conformément à l'article 12.2 selon lequel « L'abonné
peut résilier le contrat avant la fin de la période d'abonnement dans les cas suivants et
selon les modalités suivantes » :
et de l'article 12.2.2 stipulant que
« L'abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des
motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance en cours de contrat d'un évènement
imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être considérés
comme tels les cas suivants :
-chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle,
redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'abonné, » des conditions
d'abonnements et utilisation des offres SFR.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de
la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à
compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les ' justes motifs '
indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma
demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout
prélèvement de mon compte."
Codialement
euphoriaz
Génialllll Merciiiii c'est le modele qu'il me fallait!!!
Re,
Ben, moi je bloquerais leur prélèvement et n'utiliserais bien sur plus la ligne que je laisserais éteinte...
Crois moi, ils ne risquent pas de venir te chercher des poux...
@+!
Ben, moi je bloquerais leur prélèvement et n'utiliserais bien sur plus la ligne que je laisserais éteinte...
Crois moi, ils ne risquent pas de venir te chercher des poux...
@+!
Slt,
Tu as tout dit...
Ils ont déjà été condamnés par les tribunaux pour cette pratique abusive...
J'espère que tu as fais une lettre RAR
Puis bloque les prélèvements...
N'hésite pas à prendre contact avec la Direction de la répression des fraudes...
Mais généralement une lettre de mise en demeure les menaçant de déposer plainte pour non respect des clauses du contrat suffit à les stopper...
@+!
Tu as tout dit...
Ils ont déjà été condamnés par les tribunaux pour cette pratique abusive...
J'espère que tu as fais une lettre RAR
Puis bloque les prélèvements...
N'hésite pas à prendre contact avec la Direction de la répression des fraudes...
Mais généralement une lettre de mise en demeure les menaçant de déposer plainte pour non respect des clauses du contrat suffit à les stopper...
@+!