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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 janv. 2009 à 00:35
23 janv. 2009 à 00:35
bonjour,
en principe, l'employeur au courant d'un accident de travail est tenu ( c'est une obligation ) de le déclarer et, s'il ne le fait pas, il risque des poursuites comme le remboursement des sommes versées par la caisse.
en effet, dés lors qu'il est au courant, ce n'est pas à lui de préjuger de la qualification d'accident ou pas.
par bonheur pour toi, la loi prévoit pour le salarié qu'il déclare lui-même son accident de travail. Il dispose pour cela d'un délai de 2 ans. (Art. L441-2 alinéa 2)
Code de la sécurité sociale, article L441-2.
tu peux donc déclarer l'AT directement à la caisse !
comment et dans quelles circonstances s'est déroulé cet accident ?
as-tu des témoins (collègues de travail..etc..) ?
en principe, l'employeur au courant d'un accident de travail est tenu ( c'est une obligation ) de le déclarer et, s'il ne le fait pas, il risque des poursuites comme le remboursement des sommes versées par la caisse.
en effet, dés lors qu'il est au courant, ce n'est pas à lui de préjuger de la qualification d'accident ou pas.
par bonheur pour toi, la loi prévoit pour le salarié qu'il déclare lui-même son accident de travail. Il dispose pour cela d'un délai de 2 ans. (Art. L441-2 alinéa 2)
Code de la sécurité sociale, article L441-2.
tu peux donc déclarer l'AT directement à la caisse !
comment et dans quelles circonstances s'est déroulé cet accident ?
as-tu des témoins (collègues de travail..etc..) ?