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Droit internet pour site Instant-Gagnant.

Arnaud556 - 7 janv. 2009 à 18:51
DemoNYac Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 7 mai 2009 à 22:54
Bonjour,

Je suis un jeune Webmasteur de 20ans et j'aimerais créer un site de jeux à instant-gagnant.

Concept: Je propose des cadeaux (lecteur DVD, console de jeux vidéo, lecteur mp3 etc.) ou de l'argent à gagner sur mon site internet. Pour gagner ces cadeaux, il faut appeler un numéro surtaxé, rentrer le code donné puis le membre sait directement si il à gagné ou pas. (Par exemple un lecteur mp3 offert tous les 50 appels).

Avant de me lancer dans la création de ce site, je voudrais savoir que faut-il faire pour être en règle vis à vis de la justice et du droit sur internet?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
nasdog Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 14 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2012
4 mai 2009 à 18:58
oui obliger pour ce metre en conformité avec la loi
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Réponse 2 / 2
DemoNYac Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 15
7 mai 2009 à 22:54
Il faut confier son projet à un Huissier de justice..
C'est environ 160€.

Voici un site prix "au hasard" : http://www.reglement.net/
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