Droit internet pour site Instant-Gagnant.
Arnaud556
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DemoNYac Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DemoNYac Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un jeune Webmasteur de 20ans et j'aimerais créer un site de jeux à instant-gagnant.
Concept: Je propose des cadeaux (lecteur DVD, console de jeux vidéo, lecteur mp3 etc.) ou de l'argent à gagner sur mon site internet. Pour gagner ces cadeaux, il faut appeler un numéro surtaxé, rentrer le code donné puis le membre sait directement si il à gagné ou pas. (Par exemple un lecteur mp3 offert tous les 50 appels).
Avant de me lancer dans la création de ce site, je voudrais savoir que faut-il faire pour être en règle vis à vis de la justice et du droit sur internet?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Je suis un jeune Webmasteur de 20ans et j'aimerais créer un site de jeux à instant-gagnant.
Concept: Je propose des cadeaux (lecteur DVD, console de jeux vidéo, lecteur mp3 etc.) ou de l'argent à gagner sur mon site internet. Pour gagner ces cadeaux, il faut appeler un numéro surtaxé, rentrer le code donné puis le membre sait directement si il à gagné ou pas. (Par exemple un lecteur mp3 offert tous les 50 appels).
Avant de me lancer dans la création de ce site, je voudrais savoir que faut-il faire pour être en règle vis à vis de la justice et du droit sur internet?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Il faut confier son projet à un Huissier de justice..
C'est environ 160€.
Voici un site prix "au hasard" : http://www.reglement.net/
C'est environ 160€.
Voici un site prix "au hasard" : http://www.reglement.net/