Augmentation de TVA Mobile
RésoluJe viens de lire sur internet que tout prochainement les opérateurs mobiles, Orange en tête, vont procéder à une augmentation de leurs tarifs suivant la loi de finance 2011 (jusqu'a 3euros).
En m'informant sur internet plus précisément, j'ai appris qu'il serait possible de résilier son contrat sans frais dès que l'opérateur nous informe de son augmentation (par mail à priori).
Question, je viens de souscrire à une offre mobile chez Orange (avant-hier) et ma compagne pense prendre un nouveau mobile pour noël (probablement chez SFR).
Cela veux-t-il dire que je pourrais résilier mon forfait dans 1 mois sans tenir compte des 24 mois d'engagement?
Mon amie peut-elle prendre un plus beau téléphone avec le plus gros forfait (et donc l'acheter moins cher) et le résilier en Janvier suite à l'annonce de l'opérateur?
Ce serait tout de même l'idéal non? :) Vu le nombre de fois ou les opérateurs abusent sur leurs offres... Ce serait un juste retour...
42 réponses
Plusieurs opérateurs mobiles envisagent une hausse tarifaire liée à la hausse de la TVA, et une modification du contrat peut permettre la résiliation sans frais lorsque l'opérateur informe le client. Des opérateurs comme Orange et SFR annoncent une résiliation sans frais après notification, avec un délai d'environ quatre mois à partir de l'entrée en vigueur de la modification et sans contrainte d'engagement. Le cadre légal repose sur le code de la consommation et permet au client de changer d'opérateur sans perdre son numéro, tandis que l'appareil acheté à prix réduit reste acquis. D'autres détails pratiques concernent les délais exacts et les informations envoyées par les opérateurs, il est recommandé de consulter les conditions générales de vente et les communications officielles.
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Citation le Parisien : "Cadeau de Noël inattendu des opérateurs télécoms aux consommateurs: en raison de la hausse de la TVA sur internet et certains forfaits mobiles, et donc des tarifs, ils pourront résilier leur abonnement, sans frais, et passer chez un concurrent en conservant leur téléphone.
"Comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente,c'est-à-dire le 1er février, a indiqué Orange, qui en a informé ses clients par lettre.
SFR prévoit d'envoyer à ses abonnés concernés un courrier du même ordre la semaine prochaine.
"C'est normal que, dans ces cas-là, le client puisse réorienter son choix sur un opérateur qui n'a pas reporté la hausse de la TVA dans ses tarifs", souligne Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV.
Et cela sans avoir à respecter les périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles ils s'étaient engagés à rester, en emportant leur coûteux téléphone acheté à prix préférentiel.
"C'est fantastique pour le client, mais économiquement, c'est catastrophique pour les opérateurs, résume l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil.
Car pour attirer de nouveaux clients, les opérateurs subventionnent lourdement les téléphones, et notamment les "smartphones", ces téléphones multifonctions connectés à internet, comme l'iPhone et le Blackberry.
Ceux-ci sont vendus, avec un forfait mobile et en échange d'un engagement à rester client pendant 12 voire 24 mois, à un prix très inférieur au prix réel.
Si un client "a payé un iPhone 99 euros - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci", a reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.-
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Faux simplyme.
Pour les personnes engagées pour une période donnée, il faut impérativement attendre le jour de la mise en place de l'augmentation pour résilier sans frais votre contrat.
Bien évidemment vous pouvez le faire dés aujourd'hui ou dés réception du courrier d'orange, mais votre opérateur peut vous obliger à payer les mensualités dues à votre contrat.
Il n'y a qu'à la date d'augmentation et durant une période de quatre mois que la loi vous autorise à résilier sans frais votre abonnement. -
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Shasha, helas non, je ne pense pas que tu reçoives de lettre, car les nouvelles cgv doivent déjà être liées à ton contrat, et les infos d'orange sont claires : tout abonnement signé apres le 25 novembre et considéré comme informé de la nouvelle tva de 2011 et accepté. Donc, pas de résiliation possible.
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bonjour je suis engagé chez orange depuis longtemps mais par contre j'ai changé mon forfait bloqué 2h au mois d'octobre le 21 precisement pour un forfait origami star 2h seul probleme cela fait a peine 3 mois que je dispose du forfait et orange a deja fait 2 grosses erreur qui mon couté un facture exorbitante de 280euros le 1er mois et aujourd'hui meme on ma dit que j'etait gratuit sur un numero que j'ai enregistré avec une personne du service client et bien a ma surprise je suis en hors forfait a cause d'un appel sur mon numero enregistré!! tout cela pour dire que j'aimerai beaucoup resilié mon contrat mais je ne sais absolument pas comment faire pour ne pas payé la fin de mon engagement!! svp aidé moi a trouvé une solution
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je viens d'aller dans un point de vente sfr où j'ai pris un nouveau forfait avec un nouveau téléphone le 23 décembre et ils m'ont clairement dient que je ne peux rien faire ni résilier , ni baisser mon forfait puisque j'ai souscrit en décembre et que c'etait stipulé dans mon contrat seul les personnes ayant pris leur forfait au mois de novembre pourront le résilier ... merci la loi finance =D
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C'est ce qui s'appelle se faire entuber... J'ai accepté de renouveler mon offre en Octobre dernier , seulement le renouvellement , donc le nouveau contrat , n'a été accepté que à partir du 27 Novembre...
Donc en gros je suppose que je ne peux pas avoir droit à la résiliation étant donné que il semblerait que l'on ne puisse plus si le forfait a été pris après le 25..
Ce qui est totalement injuste vu que j'ai accepté en octobre...
Me voilà donc coincé chez bouygues qui ne me permet jamais de capter la 3G! Génial avec un super smartphone.. :/ -
Bonjour,
Petite question assez tardive je pense ....
J'ai un forfait néo 3 2H illimité de 21H30 a 8H00
si je prends admettons demain le 10 janvier un forfait avec un Iphone 4 ou un Black Berry Torch...
je pourrais resilier ou alors c'est déja trop tard...???
si oui, suis je obligé de re-souscrire a un autre abonnement ( bouygues... ou autres opérateurs...) ou alors lorsque je résilis je peux prendre une offre sans engagement ( carte Nomad de bougues, ou SFR la carte....)??? -
+1 domfun80!
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Bonjour,
je compte prendre un forfait bouygues UNIVERSAL MOBILE 1h bloqué+ Internet illimité,
avec un téléphone 3G+ ,
si je le prends aujourd'hui ou demain , est-ce que je pourrais résilier sans frais et garder le téléphone , en sachant que sur leur site, il est juste écrit " qu'en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur le tarif mensuel de l'abo " ?
Merci .-
Salut dodoc, je te rassure les opérateurs sont au moins aussi futés que toi, et ils ont depuis fin novembre annoncé que les abonnements signés après le 25 novembre dernier ne pourraient bénéficier d'un désistement. Oublie donc le désistement et fais comme tout le monde, profite de ton joujou avec ton nouveau forfait !
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:) merci pour ta réponse !
J'ai commandé un portable qui me plaisait, avec l'abonnement que je voulais ... ( en fait j'hésitais bcp entre 2 forfaits chez universal et l'autre chez virgin mobile , ......) ,
et j'ai appris aujourd'hui que Bouygues n'allait pas répercuter la TVA sur ses abo !!
Donc c'est bon,
je prendrais l'autre forfait l'année prochaine !! ;-)
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exactement domfun ke les portables recevant la telévision les autres ne sont pas concerner..meilleurs voeux a tous!!
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Bonjour, j'ai pris récement un abonnement telephonique avec bouygues sur internet ( sur rueducommerce où le pris était indiké mais aucune mention de la tva ) et j'ai reçu aujourd'hui le contrat ki n'indique aucun prix concernant le forfait. ke me conseillé vous ? pourais-je raisilier ultérieurement ?
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Bonsoir,
J'ai besoins de conseils pour ma situation.
J'ai un forfait bloqué bouygues telecom engagement 24 mois 21,90€ / mois sms illimités internet illimité msn messenger et trois chaines télé illimitées (mcm, mcm pop ...).
J'aimerai prendre le forfait iphone chez bouygues telecom mais le conseiller à l'agence m'a dit que je devais attendre 7 mois (qui fera 18 mois) pour changer de forfait.
Mon forfait est au nom de ma mère donc c'est elle qui paye.
Cependant, ma mère n'a pas encore reçue à ce jour de courrier stipulant la hausse de la TVA donc nous ne sommes pas concernées.
Mais y a-t-il une solution?
J'ai pensé à ouvrir une ligne à mon nom puis résilier mais c'est risqué. Dans tous les cas je mettrai le forfait à mon nom pour que ce soit moi qui paye.
Merci d'avance pour votre aide.-
Virginie,
Ton forfait Bouygues sera résiliable au 1er mars chez ton opérateur....
Ensuite, rien ne t'empêchera de prendre un autre forfait chez le même opérateur, si tu n'as pas reçu le courrier, cela ne saurai tarder, l'opérateur doit te le transmettre 1 mois minimum avant le changement de tarif.
Bon amusement avec ton forfait iphone :-).
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Salut a tous, il suffirait à certain de simplement prendre le temps de lire les réponses données au questions de ce pic ;
Seuls les forfaits téléphoniques incluant une possibilité de recevoir la télévision sont concernés par l'augmentation de la tva.
Et seuls les abonnés a ces forfaits s'ils le desirent pourront au premier février prochain ou au premier mars pour d'autres, résilier sans frais leur abonnement pour en retrouver un autre,
Soit :
chez un autre opérateur -et- garder leur numéro de téléphone actuel.
Soit :
Reprendre un autre abonnement chez leur opérateur du moment mais dans ce cas vous perdrez votre numéro d'appel,
Ceci etant annoncé, Bonne année à tous... -
bonjour a tous je suis chez bouygue depuis 11 ans et j'ai souscrit pour deux ans a un nouveau forfait evasio 2h en juillet dernier bref, et vu que je ne suis pas trop au courant des dernieres lois en vigueur , je voulais juste savoir si c'etait vrai que a partir du 1 mars il suffisait juste de resilier mon contrat en sachant bien qu'il n'y a pas de frais et ensuite de me réabonner chez l'operateur de mon choix en profitant des offres a 1 euro etc...
ai-je bien saisi le truc ou je suis vraiment a cote de la plaque
merci de me repondre pour un simple pigeon sans defense comme moi merci.-
Salut a tous, il suffirait à certain de simplement prendre le temps de lire les réponses données au questions de ce pic ;
Seuls les forfaits téléphoniques incluant une possibilité de recevoir la télévision sont concernés par l'augmentation de la tva.
Et seuls les abonnés a ces forfaits s'ils le desirent pourront au premier février prochain ou au premier mars pour d'autres, résilier sans frais leur abonnement pour en retrouver un autre,
Soit :
chez un autre opérateur -et- garder leur numéro de téléphone actuel.
Soit :
Reprendre un autre abonnement chez leur opérateur du moment mais dans ce cas vous perdrez votre numéro d'appel,
Ceci etant annoncé, Bonne année à tous...
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Ça me fait bien rire cette augmentation pour s'en mettre encore plus, vous vous rappelez il y a plus d'un an ou la TVA était BAISSE et les forfaits n'ont pas été revu à la BAISSE bizarre ? Et maintenant que l'on AUGMENTE la TVA comme par magie on revoit les forfaits à la HAUSSE. Vous êtes tous des moutons et vous ne voyer pas la réalité des choses. On devrait tous résilier notre contrat et leur montrer qu'il faut arrêter les conneries.
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j'ai pris un forfait illimythics 5 webphone le 07/12/2010 avec 2h et j'ai donc la tv sur mon mobile.
je voulais savoir si le 1 fevrier je pourrai résilier mon abonnement? ou es que j'ai pris mon forfait trop tard (la loi est déja prit en compte?)?
merci de vos réponses-
Yaou, ton abonnement a été pris quelques semaines trop tard. Les opérateurs ont annoncés que tous les abonnements pris après le 25 novembre ne pourraient pas prétendre à résiliation... Surveille quand même l'actualité car les conditions générales de ventes n'étaient pas encore modifiées à cette date donc techniquement la loi est de ton coté et tu devrais pouvoir prétendre à résiliation.
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bonjour à tous
voici le détail de mon forfait.pouvez vous me dire si je suis concernée par la hausse de la tva? j'ai reçu un mail de sfr mais j'ai pas bien comprit
cordialement
Forfait Bloqué MTV 1H30 Spécial Web
Vous êtes engagés jusqu'au 25 mai 2012.
Plus de détails sur votre forfait...
Changer de forfait
*25,90 EUR de crédit de communication tout compris, soit 1H30 d'appels
*Accès à tout INTERNET
*Textos et Messenger illimités 24h/24 et 7j/7
*Toutes les chaînes MTV en illimité -
Bonjour à tous,
Je trouve qu'il est important de faire un point sur cette discussion !
Les choses sont plutôt simples, alors pourquoi les compliquer par des interventions individualistes pour savoir si vous avez droit de faire si ou ça et de faire une bonne affaire.
Donc, si vos CGV ne mentionnent pas la hausse de la TVA, le contrat n'est plus respecté, et le client peut le dénoncer et quitter l'opérateur libre de tout engagement, en gardant son portable (quelque soit sa valeur, son modèle, sa marque, etc...). Vous pourrez changer d'opérateur en débloquant votre portable, et en prévenant votre futur opérateur à temps pour la portabilité. Les débloqueurs ont de beaux jours devant eux !
Si vos CGV mentionnent la hausse de la TVA, le contrat est respecté, et vous ne pouvez pas vous offrir un nouveau portable et partir avec !
Alors exigez les CGV, lisez les bien, c'est la base de tout ! Et vous saurez dans quelle catégorie de consommateur vous vous trouver !
Ne perdez pas de vue que les opérateurs ne sont pas philanthropes, et que leur objectif est de faire de l'argent ! Et s'il vous faut un avocat pour vous justifier du droit de garder un portable beau et neuf, n'oubliez pas que lui non plus n'est pas philanthrope !
Moralité, au lieu de chercher la magouille et les ennuis des procédures administratives, contentez vous de vous acheter ce que vos moyens vous permettent, et c'est l'honnêteté et la bonne foi qui vous donneront raison et sagesse.
Si je m'achète une Ferrari à crédit, dans l'espoir de la garder pour moi si le prix de l'essence augmente...
Cordialement, -
Bonjour à tous,
Je trouve qu'il est important de faire un point sur cette discussion !
Les choses sont plutôt simples, alors pourquoi les compliquer par des interventions individualistes pour savoir si vous avez droit de faire si ou ça et de faire une bonne affaire.
Donc, si vos CGV ne mentionnent pas la hausse de la TVA, le contrat n'est plus respecté, et le client peut le dénoncer et quitter l'opérateur libre de tout engagement, en gardant son portable (quelque soit sa valeur, son modèle, sa marque, etc...). Vous pourrez changer d'opérateur en débloquant votre portable, et en prévenant votre futur opérateur à temps pour la portabilité. Les débloqueurs ont de beaux jours devant eux !
Si vos CGV mentionnent la hausse de la TVA, le contrat est respecté, et vous ne pouvez pas vous offrir un nouveau portable et partir avec !
Alors exigez les CGV, lisez les bien, c'est la base de tout ! Et vous saurez dans quelle catégorie de consommateur vous vous trouver !
Ne perdez pas de vue que les opérateurs ne sont pas philanthropes, et que leur objectif est de faire de l'argent ! Et s'il vous faut un avocat pour vous justifier du droit de garder un portable beau et neuf, n'oubliez pas que lui non plus n'est pas philanthrope !
Moralité, au lieu de chercher la magouille et les ennuis des procédures administratives, contentez vous de vous acheter ce que vos moyens vous permettent, et c'est l'honnêteté et la bonne foi qui vous donneront raison et sagesse.
Si je m'achète une Ferrari à crédit, dans l'espoir de la garder pour moi si le prix de l'essence augmente...
Cordialement,-
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Voleusedepomme.... Tout à fait d'accord avec toi pour la première partie de ton propos, L'important étant de ne pas se faire piéger et de bien prendre le temps de lire les cgv avant de signer le contrat...
(je sais pas toujours simple de faire attendre 25 clients derrière soit pour lire six feuillets, surtout quand comme moi, on oublie souvent ses lunettes.....)
Pour la deuxième partie par contre, certains clients (toujours comme moi) se sont sentis piégé par leur opérateur, (pour mon cas, l'opérateur historique), Des besoins ont évolués ou diminués, et qu'une prise de forfait chez un autre opérateur peut donner un peu d'aisance au portefeuille...
Toujours pour ma part, à partir de février prochain, ma résiliation me fera gagner quelques 17€ par mois pour égalité de services voire meilleurs....
Maintenant c'est sur,je pense qu'a partir du premier février les debloqueurs en ligne ou autres pourront s'offrir ceffe ferrari dont tu sembles tant réver... -
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attention tout de même!! étant donné que les courrier pour les anciens abonnés sont déjà partis , il n'est pas possible pour les nouveaux client de prendre un forfait et de le résilier fin janvier 2011.
Les nouvelles CGV prévoyent justement cette hausse dans les forfaits!
Donc en signant ta nouvelle offre avec ton téléphone en magasin ou en ligne tu acceptes l'augmentation et il ne sera pas possible de résilier!!!-
Effectivement 13JNY,
j'ai refait le tour des principaux opérateurs cet Apres midi, et tout le monde a pris le pas : Orange comme sfr considèrent le public averti depuis le 25 Novembre dernier. Tout contrat signé après cette date ne pourra pas être résilié, les opérateurs faisant valoir que l'information a été suffisamment diffusée.
Cela ne concerne que les nouveaux abonnements, et en rien les renouvellements d'engagement dus à un changement d'option, de forfait ou d'achat de mobile.
Par contre selon votre opérateur, des aujourd'hui il n'est plus possible de se rengager par l'achat d'un mobile a faible coût en espérant pouvoir lui dire bye bye au 1er février...
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Bonsoir!
Petite question, si j'utilise mes points fidelité chez Bouygues dans les jours a venir pour changer de tel... et que je me reengage pour 24 mois... est ce que les nouvelles conditions de vente s'appliquent?
Je compte bien aller voir chez un autre operateur des possible, mais aussi profiter pour gratter un telephone au passage, histoire que les vaches a lait ne soient pas tjs les meme!!! ;)
Merci.-
Kaolin, Je te conseille de te rendre immédiatement en boutique et de poser la question à un vendeur...... Il semblerait que chez Bouygues l'info soit à cas par cas... Des boutiques auraient reçues les nouvelles cgv, d'autres pas...
Par contre le service client lui, indique dors et déjà que tout nouvel engagement est compris avec les tarifs actuels et précise l'augmentation de Mars prochain chez bouygues....
Un client informé, est un client piégé....
L'opérateur pourra faire valoir votre contrat signé ou vous acceptez les nouvelles CGV.
Atention donc, exigez vos cgv a la signature de tout nouveau contrat. -
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Bonjour à tous,
Actuellement chez bouygues, je viens (il y a 5 minutes) de changer de mobile par l'intermédiaire du site internet et en profitant de mes points. Les CGV ne font pas mention du nouveau taux de TVA, puisqu'ils parlent uniquement du mobile, de la vente à distance....
Je peux donc en toute liberté profiter d'un nouveau mobile, puis en mars résilier mon abonement pour prendre un autre forfait avec un autre mobile (mobilemania...)
Cordialement
Bisous !!-
remechombiertz,
Tu ne nous parles pas de ton forfait téléphonique.... Celui ci inclut-il la télévision ? ce sont les forfaits mobiles incluant la tv qui sont visés par l'augmentation de la tva.
Si tu as un forfait simple, et si ton opérateur ne répercute pas la tva, donc pas d'augmentation de ton abonnement, tu ne pourras pas résilier ton contrat en Mars prochain.
D'ici là en cas d'erreur, tu as sept jours pour retourner le nouveau mobile à ton opérateur.
Bonne fin d'année. -
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Ce qui nous interesse ce sont les conditions de vente :
" Dans les autres cas d'évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu'un prix est lié à une période d'engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule d'Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d'engagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."
Il s'accorde le droit de faire l'augmentation avec la TVA mais ils disent en même temps que l'on aura droit de résilier sans frais ;) -
a mykimic => "En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC donc pas moyen de resilier car c'est dans les conditions...."
Cette phrase n'a aucune valeur pour faire annuler le pouvoir de résiliation, on a toujours su que si un jour la tva augmentait elle serait répercutée sur l'abonnement, mais il n'est pas précisé qu'effectivement la elle va augmenté, ni de combien, donc pas de date, pas de certitude et pas de tarif = Pas d'informations valable donc vive la résiliation -
Effectivement Erwan, la petite phrase de Bouygues ne veut strictement rien dire. Le code de la consommation est clair : augmentation des tarifs de forfait : Résiliation possible de l'abonnement.
Cela vaut aussi pour SFR. L'opérateur se permet quelques courriers à ses abonnés qui n'auraient pas de forfait incluant la tv, mais seulement une option tv....
L'opérateur annonce que le client à le choix de résilier ou non son option.....
Sauf que pour le client, le forfait sans l'option ne sert a rien ! Le client est roi dit-on ? hé bien Oui,
Si votre forfait mensuel incluant ou non une option tv augmente par le fait du passage à 19.6 de TVA, vous avez le droit de dire non à l'augmentation et d'aller voir ailleur si l'envie vous en en dit...
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Les Nouvelles conditions sont abusives.
https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-pour-clause-abusive-clients-recents-28230
Cordialement
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