Augmentation de TVA Mobile Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je viens de lire sur internet que tout prochainement les opérateurs mobiles, Orange en tête, vont procéder à une augmentation de leurs tarifs suivant la loi de finance 2011 (jusqu'a 3euros).

En m'informant sur internet plus précisément, j'ai appris qu'il serait possible de résilier son contrat sans frais dès que l'opérateur nous informe de son augmentation (par mail à priori).

Question, je viens de souscrire à une offre mobile chez Orange (avant-hier) et ma compagne pense prendre un nouveau mobile pour noël (probablement chez SFR).

Cela veux-t-il dire que je pourrais résilier mon forfait dans 1 mois sans tenir compte des 24 mois d'engagement?

Mon amie peut-elle prendre un plus beau téléphone avec le plus gros forfait (et donc l'acheter moins cher) et le résilier en Janvier suite à l'annonce de l'opérateur?

Ce serait tout de même l'idéal non? :) Vu le nombre de fois ou les opérateurs abusent sur leurs offres... Ce serait un juste retour... 


Configuration: Mac OS X / Safari 534.10

spirou555 · Accepted Answer

Citation le Parisien : "Cadeau de Noël inattendu des opérateurs télécoms aux consommateurs: en raison de la hausse de la TVA sur internet et certains forfaits mobiles, et donc des tarifs, ils pourront résilier leur abonnement, sans frais, et passer chez un concurrent en conservant leur téléphone.
"Comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente,c'est-à-dire le 1er février, a indiqué Orange, qui en a informé ses clients par lettre.

SFR prévoit d'envoyer à ses abonnés concernés un courrier du même ordre la semaine prochaine.
"C'est normal que, dans ces cas-là, le client puisse réorienter son choix sur un opérateur qui n'a pas reporté la hausse de la TVA dans ses tarifs", souligne Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV.
Et cela sans avoir à respecter les périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles ils s'étaient engagés à rester, en emportant leur coûteux téléphone acheté à prix préférentiel.
"C'est fantastique pour le client, mais économiquement, c'est catastrophique pour les opérateurs, résume l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil.

Car pour attirer de nouveaux clients, les opérateurs subventionnent lourdement les téléphones, et notamment les "smartphones", ces téléphones multifonctions connectés à internet, comme l'iPhone et le Blackberry.
Ceux-ci sont vendus, avec un forfait mobile et en échange d'un engagement à rester client pendant 12 voire 24 mois, à un prix très inférieur au prix réel.
Si un client "a payé un iPhone 99 euros - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci", a reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

DeoXD · Answer

Up

Don Sily@ · Answer

Bonjour DeoXD,

C'est vrai que ce que tu dis est très intéressant, mais je ne pense pas que les opérateurs soient aussi cons pour laisser un truc pareil se produire.

La hausse des tarifs annoncée chez Orange est de l'ordre de 1 à 3€ maximum, et chez SFR rien n'est encore annoncé.

D'après les contrats et la loi Chatel, la résiliation n'est jamais gratuite : 25 du prix du forfait si <12mois et 10% si >12mois. le mieux qu'il puisse faire c'est de baisser ces pourcentages mais de là à "offrir" la résiliation pour un forfait d'un mois je n'y croit pas du tout.

Bonne journée,

kimchiatco · Answer

Si vous venez de le découvrir c'est que ce n'était pas indiqué sur le contrat ni au moment de la vente, donc il s'agit bien d'une modification unilatérale du contrat qui vous lie à Orange et vous permet de résilier le dit contrat (cf conditions générales d'abonnement)

maria · Answer

Si c'est possible en payant le tel + 1 mois de forfait environ  si nouvel achat
ou en résiliant son contrat actuel

bonnes fêtes !!!

domfun80 · Answer

Bonjour a tous, 
Pour plus d'info,   https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292141/2008-04-03/ 

En gros, pour les clients d'Orange, dont  je suis, il est tout  a fait possible de resilier votre contrat, dés la reception du courrier d'orange  et jusqu'à  quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. et  en plus  si  vous comprenez  bien l'article  du code  de la  consomation,  Orange, dans son courrier  ne notifie en rien les droits  de ses usagers.  --Important--  Si vous venez  d'acquérir à prix préférentiel  un mobile de votre opérateur, le  mobile  vous reste  acquit . (code de la consommation)

baitlucie · Answer

moi j'ai reçu mon courrier de la part d'Orange et ça précise bien qu'on peut résilier sans frais à partir de février par rapport à la hausse du tva et cela pendant une durée de 4 mois à partir de février:)
 je compte rester chez eux,  je vais juste enlevé les options que je ne n'utilise pas trop pour que la facture ne soit pas salée...

 parcontre j'espère que je pourrai résilier mes deux autres lignes chez bouygues et prendre mes nouvelles lignes chez orange avec des nouveaux portables :)
je vois que sur les forums vous dîtes "pour les forfaits mis en place avant fin novembre", si sur une des ligne j'ai fais un changement de forfait après mais que la ligne est ouverte depuis 2007 ça prend en compte ou pas?

merci pour vos réponse ;)

flashiinskin · Answer

Une autre question, j'avais l'intention de me prendre un nouveau mobile, chez Orange , si je m'achete l'Iphone demain , serais ce aussi possible pour moi de resillier la ligne deux mois plus tard.tout en sachant que j'ai etais informe de cet avantage? Merci de votre reponse

Garry · Answer

Vu ce sondage, les opérateurs vont effectivement pleurer... En tout cas pour ma part, c'est sure, j'en profite:

http://www.actualite-sondages.fr/technologie/suite-a-la-hausse-de-la-tva-sur-les-forfaits-mobiles-comptez-vous-resilier-votre-abonnement?controller=polls

oasis · Answer

Apparement  pour pouvoir résilier sans frais  il faut que la résiliation de son contrat d'abonnement soit effective après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire soit à partir du 01 février 2011 pour orange.

domfun80 · Answer

Re re re à tous,  une petite info en passant, peut  être logique pour  certain, mais  pas toujours pour  d'autres....  Surtout ne mettez rien en place  de vos  éventuels  changements  avant le 1er  février. Ne  préparez pas  un nouvel  abonnement chez un nouvel opérateur  avant  cette  date.  Si vous  résiliez votre  contrat  avant le  1er février,  votre opérateur  sera  en droit  de vous réclamer les mensualités dues jusqu'à terme  de votre engagement,  

Ensuite  d'ici  le 1er  février, il ne fait pas  de doute  que  les opérateurs  vont  avoir la  calculette  sous la main, et vont  peut-être pour  certains  contrats faire machine  arrière, et accepter  de prendre la hausse  à leur  charge...  (on peu  rêver....).  

Pour  finir, à partir  de février, vous  pourrez  donc  pendant  quatre mois effectuer  votre résiliation  et  cela  sans  aucun frais, même si  vous  veniez  de vous  réengager pour une période  donnée, même  si  vous  veniez d'acquérir un mobile  à prix préférentiel, et celà concerne  tous les contrats avec engaement  de  durée.  

A savoir, aussi. Acheter un mobile avec  vos points aujourd'hui est litigieux si votre opérateur  vous  a déjà  informé  des prochains  changements  de tarif  de votre contrat : l'opérateur  peut invoquer le fait  que  vous étiez  déjà  informé de la modification  de votre abonnement  et  de son tarif.  

Une  question de ma part  tout  de même....   

en déclarant  au  premier  février une  résiliation, mon  opérateur  aura  t-il le  droit  de me facturer les quelques jours  qui  courront entre le premier  et la  date  effective  de cession  de l'abonnement au nouveau  taux  de tva, ou devra-t-il se tenir  au tarif  qui nous liait en contrat ?    

Bonne fin d'année  à tous.

Mister U · Answer

bonjour a tous ,j'ai lu sur le net que bouygues n'avait pas encore fait les changements cgv.
De ce fait ,je voulais savoir s'il était possible de prendre un abonnement tout de suite pour pouvoir profiter d'une résiliation sans frais.
j'ai parcouru la toile,les articles concernés sans réponses précises.Un grand merci a celui qui saura m'éclairer a ce sujet.

Allizou · Answer

J'ai reçu une lettre de mon opérateur SFR aujourd'hui, ils annoncent une augmentation de 6,26% du prix du forfait ! C'est quand même abusif vu le pognon qu'ils se font... Enfin c'est un autre débat.
Du coup j'ai une question .... Est-il possible, au lieu de résilier l'abonnement en cours, de simplement le modifier en prenant un forfait moins cher, sans frais supplémentaires ?
Cordialement, Allizou.

cocotte · Answer

je suis allée chez les trois opérateurs leurs cgv ont bien changé le dernier était SFR apparement depuis peu , snif moi qui voulait profiter d'un iphone pas cher!!

winnie · Answer

Bonjour a tous

c'est écrit noir sur blanc sur la lettre qu'on peut résilier sans pénalités 

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

SchyZo · Answer

Mais une question n'est toujours pas claire : si on prend un nouvel abonnement aujourd'hui (le 29 décembre) chez un opérateur, en profitant ainsi d'un mobile à prix réduit, est-ce que la hausse de tarif est expressément spécifiée dans le contrat ? Si ça n'est pas le cas, on pourra donc, comme dit plus haut, "gagner" un mobile pour pas grand chose ?
Donc la question est : est-ce que quelqu'un a récemment souscrit un nouvel abonnement pour vérifier si cette augmentation y est annoncée ou pas ?

Par ailleurs une question sur le renouvellement : ma femme avait un téléphone android avec abonnement télé. S'étant fait voler son téléphone, elle a pris un téléphone pas cher (30 euros) et a du coup modifié son forfait puisqu'elle n'utilisait plus l'internet illimité (ni la TV). Aujourd'hui, j'ai reçu le mail de SFR concernant la hausse de tarif, mais pas elle, puis que son abonnement de contient pas d'offre TV, donc pas concernée.
Si elle change son forfait aujourd'hui en disant par exemple qu'elle a eu un iPhone pour Noël, est-ce qu'elle va du coup "bénéficier" de l'augmentation TVA et avoir ainsi l'opportunité de résilier ?
Merci pour vos réponses...

iroise68 · Answer

Ok, on peut résilier sans frais et on garde le mobile. Mais celui ci étant bloqué chez Orange, il est inutilisable chez un autre opérateur. Je viens de quitter SFR pour Orange et SFR annonce qu'il ne répercute ps la hausse !!

snoowlover · Answer

bonjour a tous  
si je resilier fevrier chez sfr je peux reprendre un forfait chez sfr apres?
ou il faut prendre chez un autre fornisseur

PW83 · Answer

Un autre détail, si je résilie mon abonnement est ce que je ne perd pas mon numéro de téléphone ?

seb · Answer

bonjour,
faut ilk absolument que l abonnement telephone mobile actuel soit avec la tv?car j ai fait tomber mon tactile ce matin dans l eau et il est foutu
je suis chez virgin et souhaite allez chez bouygues mais je n ai pas de forfait actuel avec tv incluse,puis je beneficier de cette avantage?

seb · Answer

bonjour, 
faut il absolument que l abonnement telephone mobile actuel soit avec la tv?car j ai fait tomber mon tactile ce matin dans l eau et il est foutu 
je suis chez virgin et souhaite allez chez bouygues mais je n ai pas de forfait actuel avec tv incluse,puis je beneficier de cette avantage?

Eaggeul13120 · Answer

Bonjour voici la lettre que j'ai reçu d'Sfr. Mais je comprend pas trop j'ai acheter mon forfait en Octobre 2010. Sa veux dire que je peux résilier mon contrat et garder mon tel au 1er Février 2010.

Cordialement


SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.  

Ce qui change sur votre facture

SFR a choisi de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement principal (1), dont le montant demeurera de ce fait inchangé.

Si vous avez souscrit une/des option(s) incluant un accès à des services de télévision, cette modification de la TVA aura pour conséquence une augmentation du prix TTC de ces options. A titre d'exemple, pour une option d'un prix mensuel TTC de 8€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 0.50€ TTC par mois. SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.  

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :  

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.  

1 - Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 - « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »  

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective au 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article 7.1.3 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public.

L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 7.1.3 de nos Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public, à savoir la possibilité de résilier les options concernées pendant les quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

charly13 · Answer

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de SFR qui m'annonce la répercussion de la hausse de TVA à compter du 01 février.Cette lettre me précise aussi que je peux résilier l'option concernée par cette hausse, et non la résiliation de mon abonnement comme il a été dit au journal de 13h sur France 2 mardi. Où est la vérité ?

Nothrod · Answer

Les Nouvelles conditions sont abusives.

https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-pour-clause-abusive-clients-recents-28230

Cordialement

renechombiertz · Answer

Bonjour à tous,

Actuellement chez bouygues, je viens (il y a 5 minutes) de changer de mobile par l'intermédiaire du site internet et en profitant de mes points. Les CGV ne font pas mention du nouveau taux de TVA, puisqu'ils parlent uniquement du mobile, de la vente à distance....

Je peux donc en toute liberté profiter d'un nouveau mobile, puis en mars résilier mon abonement pour prendre un autre forfait avec un autre mobile (mobilemania...)

Cordialement

Bisous !!

Kaolin · Answer

Bonsoir!

Petite question, si j'utilise mes points fidelité chez Bouygues dans les jours a venir pour changer de tel... et que je me reengage pour 24 mois... est ce que les nouvelles conditions de vente s'appliquent?
Je compte bien aller voir chez un autre operateur des possible, mais aussi profiter pour gratter un telephone au passage, histoire que les vaches a lait ne soient pas tjs les meme!!! ;)

Merci.

13jny · Answer

attention tout de même!! étant donné que les courrier pour les anciens abonnés sont déjà partis , il n'est pas possible pour les nouveaux client de prendre un forfait et de le résilier fin janvier 2011.
Les nouvelles CGV prévoyent justement cette hausse dans les forfaits!
Donc en signant ta nouvelle offre avec ton téléphone en magasin ou en ligne tu acceptes l'augmentation et il ne sera pas possible de résilier!!!

voleurdepomme · Answer

Bonjour à tous,

Je trouve qu'il est important de faire un point sur cette discussion !

Les choses sont plutôt simples, alors pourquoi les compliquer par des interventions individualistes pour savoir si vous avez droit de faire si ou ça et de faire une bonne affaire.

Donc, si vos CGV ne mentionnent pas la hausse de la TVA, le contrat n'est plus respecté, et le client peut le dénoncer et quitter l'opérateur libre de tout engagement, en gardant son portable (quelque soit sa valeur, son modèle, sa marque, etc...). Vous pourrez changer d'opérateur en débloquant votre portable, et en prévenant votre futur opérateur à temps pour la portabilité. Les débloqueurs ont de beaux jours devant eux !

Si vos CGV mentionnent la hausse de la TVA, le contrat est respecté, et vous ne pouvez pas vous offrir un nouveau portable et partir avec !

Alors exigez les CGV, lisez les bien, c'est la base de tout ! Et vous saurez dans quelle catégorie de consommateur vous vous trouver !

Ne perdez pas de vue que les opérateurs ne sont pas philanthropes, et que leur objectif est de faire de l'argent ! Et s'il vous faut un avocat pour vous justifier du droit de garder un portable beau et neuf, n'oubliez pas que lui non plus n'est pas philanthrope !

Moralité, au lieu de chercher la magouille et les ennuis des procédures administratives, contentez vous de vous acheter ce que vos moyens vous permettent, et c'est l'honnêteté et la bonne foi qui vous donneront raison et sagesse.

Si je m'achète une Ferrari à crédit, dans l'espoir de la garder pour moi si le prix de l'essence augmente...

Cordialement,

voleurdepomme · Answer

Bonjour à tous,

Je trouve qu'il est important de faire un point sur cette discussion !

Les choses sont plutôt simples, alors pourquoi les compliquer par des interventions individualistes pour savoir si vous avez droit de faire si ou ça et de faire une bonne affaire.

Donc, si vos CGV ne mentionnent pas la hausse de la TVA, le contrat n'est plus respecté, et le client peut le dénoncer et quitter l'opérateur libre de tout engagement, en gardant son portable (quelque soit sa valeur, son modèle, sa marque, etc...). Vous pourrez changer d'opérateur en débloquant votre portable, et en prévenant votre futur opérateur à temps pour la portabilité. Les débloqueurs ont de beaux jours devant eux !

Si vos CGV mentionnent la hausse de la TVA, le contrat est respecté, et vous ne pouvez pas vous offrir un nouveau portable et partir avec !

Alors exigez les CGV, lisez les bien, c'est la base de tout ! Et vous saurez dans quelle catégorie de consommateur vous vous trouver !

Ne perdez pas de vue que les opérateurs ne sont pas philanthropes, et que leur objectif est de faire de l'argent ! Et s'il vous faut un avocat pour vous justifier du droit de garder un portable beau et neuf, n'oubliez pas que lui non plus n'est pas philanthrope !

Moralité, au lieu de chercher la magouille et les ennuis des procédures administratives, contentez vous de vous acheter ce que vos moyens vous permettent, et c'est l'honnêteté et la bonne foi qui vous donneront raison et sagesse.

Si je m'achète une Ferrari à crédit, dans l'espoir de la garder pour moi si le prix de l'essence augmente...

Cordialement,

delwendé · Answer

bonjour à tous

voici le détail de mon forfait.pouvez vous me dire si je suis concernée par la hausse de la tva? j'ai reçu un mail de sfr mais j'ai pas bien comprit
cordialement

Forfait Bloqué MTV 1H30 Spécial Web  
Vous êtes engagés jusqu'au 25 mai 2012. 
Plus de détails sur votre forfait...    
  
Changer de forfait  
 

*25,90 EUR de crédit de communication tout compris, soit 1H30 d'appels 
*Accès à tout INTERNET 
*Textos et Messenger illimités 24h/24 et 7j/7 
*Toutes les chaînes MTV en illimité

Yaou26 · Answer

j'ai pris un forfait illimythics 5 webphone le 07/12/2010 avec 2h et j'ai donc la tv sur mon mobile. 
je voulais savoir si le 1 fevrier je pourrai résilier mon abonnement? ou es que j'ai pris mon forfait trop tard (la loi est déja prit en compte?)?
merci de vos réponses

3Gfesse · Answer

Ça me fait bien rire cette augmentation pour s'en mettre encore plus, vous vous rappelez il y a plus d'un an ou la TVA était BAISSE et les forfaits n'ont pas été revu à la BAISSE bizarre ? Et maintenant que l'on AUGMENTE la TVA comme par magie on revoit les forfaits à la HAUSSE. Vous êtes tous des moutons et vous ne voyer pas la réalité des choses. On devrait tous résilier notre contrat et leur montrer qu'il faut arrêter les conneries.

dieuse · Answer

bonjour a tous je suis chez bouygue depuis 11 ans et j'ai souscrit pour deux ans a un nouveau forfait evasio 2h en juillet dernier bref, et vu que je ne suis pas trop au courant des dernieres lois en vigueur , je voulais juste savoir si c'etait vrai que a partir du 1 mars il suffisait juste de resilier mon contrat en sachant bien qu'il n'y a pas de frais et ensuite de me réabonner chez l'operateur de mon choix en profitant des offres a 1 euro etc...
ai-je bien saisi le truc ou je suis vraiment a cote de la plaque
merci de me repondre pour un simple pigeon sans defense comme moi merci.

domfun80 · Answer

Salut  a  tous,  il suffirait  à  certain  de  simplement  prendre le temps  de lire  les  réponses  données  au  questions  de  ce pic ; 
Seuls les  forfaits  téléphoniques incluant une possibilité  de recevoir  la  télévision  sont concernés par l'augmentation  de la tva.

Et  seuls  les  abonnés a  ces forfaits s'ils  le  desirent  pourront au premier  février  prochain ou  au  premier mars  pour  d'autres, résilier  sans  frais  leur  abonnement pour  en retrouver un autre, 
Soit :
chez un  autre opérateur -et- garder leur numéro  de téléphone  actuel.  
Soit :
Reprendre un autre abonnement  chez  leur opérateur  du moment mais  dans  ce  cas  vous perdrez  votre numéro  d'appel, 

Ceci  etant  annoncé,  Bonne  année  à tous...

Virginie · Answer

Bonsoir, 

J'ai besoins de conseils pour ma situation.

J'ai un forfait bloqué bouygues telecom engagement 24 mois 21,90€ / mois sms illimités internet illimité msn messenger et trois chaines télé illimitées (mcm, mcm pop ...).
J'aimerai prendre le forfait iphone chez bouygues telecom mais le conseiller à l'agence m'a dit que je devais attendre 7 mois (qui fera 18 mois) pour changer de forfait. 
Mon forfait est au nom de ma mère donc c'est elle qui paye. 
Cependant, ma mère n'a pas encore reçue à ce jour de courrier stipulant la hausse de la TVA donc nous ne sommes pas concernées.
Mais y a-t-il une solution? 
J'ai pensé à ouvrir une ligne à mon nom puis résilier mais c'est risqué. Dans tous les cas je mettrai le forfait à mon nom pour que ce soit moi qui paye.

Merci d'avance pour votre aide.

mustapha · Answer

Bonjour, j'ai pris récement un abonnement telephonique avec bouygues sur internet ( sur rueducommerce où le pris était indiké mais aucune mention de la tva ) et j'ai reçu aujourd'hui le contrat ki n'indique aucun prix concernant le forfait. ke me conseillé vous ? pourais-je raisilier ultérieurement ?

peaudane88 · Answer

exactement domfun ke les portables recevant la telévision les autres ne sont pas concerner..meilleurs voeux a tous!!

dodoc · Answer

Bonjour,
je compte prendre un forfait bouygues  UNIVERSAL MOBILE 1h bloqué+ Internet illimité,
avec un téléphone 3G+ ,
si je le prends aujourd'hui ou demain , est-ce que je  pourrais résilier sans frais et garder le téléphone , en sachant que sur leur site, il est juste écrit " qu'en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur le tarif mensuel de l'abo " ?
Merci .

sibeveyh · Answer

+1 domfun80!

Woopie · Answer

Bonjour,

Petite question assez tardive je pense ....

J'ai un forfait néo 3 2H illimité de 21H30 a 8H00

si je prends admettons demain le 10 janvier un forfait avec un Iphone 4 ou un Black Berry Torch...
je pourrais resilier ou alors c'est déja trop tard...???

si oui, suis je obligé de re-souscrire a un autre abonnement ( bouygues... ou autres opérateurs...) ou alors lorsque je résilis je peux prendre une offre sans engagement ( carte Nomad de bougues, ou SFR la carte....)???

Drigix · Answer

C'est ce qui s'appelle se faire entuber... J'ai accepté de renouveler mon offre en Octobre dernier , seulement le renouvellement , donc le nouveau contrat , n'a été accepté que à partir du 27 Novembre... 
Donc en gros je suppose que je ne peux pas avoir droit à la résiliation étant donné que il semblerait que l'on ne puisse plus si le forfait a été pris après le 25..
Ce qui est totalement injuste vu que j'ai accepté en octobre...
Me voilà donc coincé chez bouygues qui ne me permet jamais de capter la 3G! Génial avec un super smartphone.. :/

sandra · Answer

je viens d'aller dans un point de vente sfr où j'ai pris un nouveau forfait avec un nouveau téléphone le 23 décembre et ils m'ont clairement dient que je ne peux rien faire ni résilier , ni baisser mon forfait puisque j'ai souscrit en décembre et que c'etait stipulé dans mon contrat seul les personnes ayant pris leur forfait au mois de novembre pourront le résilier ... merci la loi finance =D

Augmentation de TVA Mobile

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