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3 réponses
Bonsoir!
le mieux serait de consulter un syndicat (A son siège local ou régional..). Mais à mon avis si tu signes tu devras qqchose à l'agence (Rupture de Contrat) d'où leur empressement à te faire signer..
Méfiance, temporise tant que tu n'as pas l'avis de spécialistes...
Bonne suite!
le mieux serait de consulter un syndicat (A son siège local ou régional..). Mais à mon avis si tu signes tu devras qqchose à l'agence (Rupture de Contrat) d'où leur empressement à te faire signer..
Méfiance, temporise tant que tu n'as pas l'avis de spécialistes...
Bonne suite!
tu encaisses et les assedics te demanderont de rembourser les sommes trop perçues c'est tout - il n'y a rien de spécial - çà se fait tous les jours.
mais à l'avenir il faut savoir que l'employeur est tenu d'envoyer une attestation de travail à tous les organismes de cotisations sociales y compris l'assedic.
tu es fiché par ton N° de sécurité sociale
mais à l'avenir il faut savoir que l'employeur est tenu d'envoyer une attestation de travail à tous les organismes de cotisations sociales y compris l'assedic.
tu es fiché par ton N° de sécurité sociale
Une société de travail temporaire avait omis de remettre un contrat de mission écrit à son salarié. Le salarié a donc pu invoquer à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire l'existence d'un contrat de droit commun à durée indéterminée.
La Cour de cassation rappelle que « la signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié, est destinée à garantir qu'ont été observées les diverses conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite ; que cette prescription étant d'ordre public, son omission entraîne à la demande du salarié la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée »
Cass. soc., 17 septembre 2008, n° 07-40.704
Guillaume Pierre
La Cour de cassation rappelle que « la signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié, est destinée à garantir qu'ont été observées les diverses conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite ; que cette prescription étant d'ordre public, son omission entraîne à la demande du salarié la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée »
Cass. soc., 17 septembre 2008, n° 07-40.704
Guillaume Pierre