Changement de taux de tva

ulga34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rolda -
Bonjour,

J'ai commandé un véhicule neuf en novembre avec un taux de tva de 19.6% avec versement d'un acompte.

la tva doit baisser en janvier 2009 lorsque je prendrai livraison de celui-ci (environ 15%)

A quel taux je devrai régler le solde celui en vigueur à la cde ou à la livraison

merci pour vos réponses
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2 réponses

BenTahiti Messages postés 39 Statut Membre 9
 
Bonjour,
a priori c'est une question comptable, pas informatique, désolé.
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rolda
 
il me semble que la TVA sur les immobilisation soit exigible au moment de la livraison et déductible ainsi au meme moment..
J'opterai donc pour le taux en vigueur au moment de la livraison.. Mais tant donné que vous la payez dabord TTC sur le taux de 19.6 % il me semble que l'état bvous deduira sur ce taux la.
Attention s'il s'agit d'un vehicule de tourise la TVA n'est pas déductible

ps : je ne suis pas sur des mes affirmations
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