Resiliation bouygues
Fermé
invite33
-
16 nov. 2008 à 15:06
sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 16 nov. 2008 à 18:07
sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 16 nov. 2008 à 18:07
3 réponses
sylvain.ph
Messages postés
2752
Date d'inscription
jeudi 21 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
219
16 nov. 2008 à 15:13
16 nov. 2008 à 15:13
bonjour
pas de solutions si tu résilie avant il faudra que tu paye d'une manière ou d'une autre
pas de solutions si tu résilie avant il faudra que tu paye d'une manière ou d'une autre
sylvain.ph
Messages postés
2752
Date d'inscription
jeudi 21 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
219
16 nov. 2008 à 17:52
16 nov. 2008 à 17:52
Quelques conditions pour résilier son abonnement :
20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,
- déménagement à l’étranger,
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- sur endettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné.
20.4. L’abonné peut décider d’annuler sa demande de résiliation du contrat d’abonnement par simple appel au service clients Orange. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir au-delà du délai de 24 heures précédant la date de résiliation effective précisée par le service clients Orange.
MAIS il existe une troisième solution : La Migration. vers un pays étranger
20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,
- déménagement à l’étranger,
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- sur endettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné.
20.4. L’abonné peut décider d’annuler sa demande de résiliation du contrat d’abonnement par simple appel au service clients Orange. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir au-delà du délai de 24 heures précédant la date de résiliation effective précisée par le service clients Orange.
MAIS il existe une troisième solution : La Migration. vers un pays étranger
sylvain.ph
Messages postés
2752
Date d'inscription
jeudi 21 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
219
16 nov. 2008 à 18:07
16 nov. 2008 à 18:07
il y a une nouvelle loi pour les arrêts prématurés (j'ai oublié le nom) . je crois (pas sur du tout) que tu peut payer que le quart de la somme restante (a confirmer) c'est ta seule et unique échapatoire
16 nov. 2008 à 17:31
il n'existe vraiment aucun moyen ? ce qui me paraît bizarre, c quand j'ai appelé BT et que je leur ai dit que j'allais résilier mon abonnement, à aucun moment ils m'ont dit que j'étais engagée jusqu'au 15 décembre 2009, et que mon préavis était effectivement d'un mois. N'y a t il pas des moyens détournés pour éviter de payer jusqu'à ma date de fin d'engagement ?